Séance du jeudi 4 mars 2004

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2004-805 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.