Interventions de M. Joseph OSTERMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

première lecture

[n° 2003-495 (30 avril 2003)]

Art. 12 (Interdiction des matériels de débridage des cyclomoteurs et des détecteurs de radars - art. L. 317-5 à L. 317-8 nouveaux, L. 413-2 à L. 413-5 nouveaux, L. 130-8 nouveau du code de la route)

Nombre important de cyclomotoristes mineurs tués sur la route. Nuisances sonores liées aux deux roues trafiqués. Regrette le blocage de la mise en place d'une obligation d'immatriculation. (texte intégral du JO)