Interventions en séance publique
de M. Georges OTHILY
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
- vendredi 1er décembre 2006
- lundi 4 décembre 2006
- mercredi 6 décembre 2006
- vendredi 8 décembre 2006
- lundi 11 décembre 2006
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (congrès du Parlement)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)

