Interventions de M. Jacques OUDIN

Discussion générale:

Différence des taux de croissance dans le monde. Possibilité de rattrapage des Etats-Unis. Moteurs de la croissance : exportation, consommation et investissement. Relance de l'investissement privé. Interrogation sur la place de l'investissement public. Investissement dans le domaine des transports. Programmes européens. Principes pour une politique ambitieuse d'infrastructures de transports. Propose la création d'un fonds national de financement et de péréquation de ces infrastructures. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. additionnel après l'art. 4 bis

Soutient l'amendement de M. Jacques Peyrat n° I-246 (admission des frais liés à l'achat d'un vélo dans le cadre des frais professionnels réels) ; retiré. Nécessité de lever les difficultés rencontrées par les contribuables auprès des contrôleurs des impôts. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)

Art. 11 (Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP, applicable au gazole)

Le groupe UMP votera contre les amendements de suppression n° I-62 de M. Thierry Foucaud, n° I-135 de M. Gérard Miquel, n° I-225 de M. Michel Mercier et n° I-258 de M. Philippe Adnot. Rééquilibrage souhaité entre les modes de transport. Rapprochement du prix du gazole de celui de l'essence. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 12 quater

Manque d'information du Parlement sur l'impact des baisses de taux de TVA. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Transfert de routes aux départements. Financement des grandes infrastructures de voirie. Désengagement de l'Etat. Demande croissante de mobilité. Orientations à privilégier : meilleure information sur la répartition des charges ; possibilité pour les collectivités d'aménager des voies à péage ; clarification des modalités de participation financière. Propose la création d'un fonds national de financement et de péréquation des infrastructures de transport. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE)

Intervention en sa qualité de président du groupe d'étude sur l'eau. Bouleversement préoccupant du financement de la politique de l'eau. Nécessaire vision prospective et dynamique. Exigences des Français. Sévérité des normes européennes. Charte de l'environnement. Insuffisance des actions au cours des dernières années : déficit d'investissement ; bilan environnemental mitigé ; retards dans le secteur de l'assainissement ; sanctions par la Communauté européenne. Restauration indispensable de la confiance en l'eau du robinet. Définition d'une politique financière. Soutien aux capacités d'intervention des agences de l'eau. Instauration souhaitable d'une sélectivité accrue des aides financières pour soutenir les communes rurales en raison de la suppression du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Réhabilitation indispensable du patrimoine de l'eau. Restera attentif aux propositions du Gouvernement lors de la discussion du projet de loi sur l'eau. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 23

Son amendement n° I-176 : création d'un fonds d'investissement et de péréquation des infrastructures de transport ; adopté. Conclusions des réflexions conduites à travers la France et au sein du Parlement sur l'importance des besoins de transport. Lien entre infrastructures de transport et croissance. Permanence de la hausse des besoins. Diminution des investissements. Nécessité d'une loi de programmation. Met en garde le Gouvernement contre l'abandon de l'appropriation de la rente autoroutière. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Urgence des décisions au niveau des infrastructures de transport. Défis du rééquilibrage modal et de l'ouverture à l'Union européenne des transports ferroviaires. Interrogation sur les arbitrages du Gouvernement sur les investissements ferroviaires et demande de précision sur le fonds intermodal pour financer les investissements. Financement de Réseau ferré de France, RFF, et investissement ferroviaire. Situation financière de la SNCF. Souhait d'une réflexion sur la dégradation des performances et les obligations de service public de la SNCF. Bilan positif de la régionalisation des transports ferroviaires. Transports en Ile-de-France. Transport fluvial. Approbation du regroupement des transports terrestres, maritimes et fluviaux. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ces crédits ainsi que l'article 77 modifié par son amendement. (texte intégral du JO)

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)

Son amendement n° II-11 : possibilité pour les collectivités territoriales d'ajuster leurs recettes en augmentant le taux plafond de 0,1 point ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 69 quater

Son amendement n° II-49 : aménagements du dispositif fiscal des sociétés de financement de la pêche maritime, SOFIPECHE ; adopté. (texte intégral du JO)
Souhait d'une réflexion sur le financement du renouvellement de la flotte de pêche. (texte intégral du JO)