Interventions de M. Jacques OUDIN (mercredi 12 mai 2004)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 49 (priorité) (Art. L. 211-3 et L. 411-3 du code de l'environnement - Zones humides d'intérêt environnemental particulier et contrôle de l'introduction d'espèces étrangères dans le milieu naturel)

• Intervention 6

Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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