Interventions en séance publique de Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)