Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN (mercredi 24 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES n° 2023-610 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les armes chimiques - Levée du secret professionnel)

Article 14 (Renforcement des sanctions douanières et pénales en matière de trafics de tabacs)

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