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Interventions de Mme Monique PAPON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ACTUALISER L'ORDONNANCE N° 2005-10 DU 4 JANVIER 2005 PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNES ET DES GROUPEMENTS DE COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AINSI QUE DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS


première lecture


[n° 2011-664 (27 janvier 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er

Article 11 et article additionnel après l’article 11

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2010 - Ouverture des emplois et situation des non intégrés)

Article 16 (art. 76 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2010 - Conditions d'intégration)

Explications de vote sur l'ensemble :