PROPOSITION DE LOI SUR L'ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE

première lecture

[n° 2006-457 (13 avril 2006)]

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  Rappel au règlement :

Intervient sur les propos de M. Claude Domeizel qu'il juge inacceptables devant la Haute assemblée. (texte intégral du JO)