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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)
Article 33 (Création d'un comité de suivi)
