Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (6 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Financement du volet "développement rural" de la mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales". Politique de la montagne. Emploi en zone rurale. Avis favorable de la majorité de la commission pour l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-145 du Gouvernement (nouvel abondement au programme "enseignement technique agricole"). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-129 de M. Jean-Paul Amoudry (indemnités compensatrices de handicap naturel). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 74

S'abstiendra, tout comme le groupe socialiste, sur l'amendement n° II-92 du Gouvernement (augmentation du montant maximum du droit sur les vins). (texte intégral du JO)