Interventions de M. Jean-Marc PASTOR (mercredi 9 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

Art. additionnels après l'art. 23 bis

Art. additionnel après l'art. 25 sexies

Intitulé du chapitre II (Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics)

Art. additionnels après l'art. 33

Art. 35 (Délai de dépôt des ordonnances et des projets de loi de ratification)

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