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Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT


première lecture


[n° 2021-998 (29 juin 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des mesures de police administrative instaurées par la loi « SILT »)

Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte)

Article 3 (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance)

Article 4 bis (supprimé) (Anonymat des témoins en cas de visite domiciliaire)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 35 (Personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste - Autres méthodes de gestion - Rapport au Parlement)

Article 5 (Instauration d'une mesure de sûreté à l'encontre des condamnés terroristes d'une particulière dangerosité sortant de détention)

Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 36 et n° 92 rectifié (Toutes les lois antiterroristes en France depuis la loi ° 86-1020 du 9 septembre 1986 - Efficacité - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 42 (Échanges entre les services spécialisés de renseignement et des services étrangers ou des organismes internationaux - Orientation - Détermination)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 43 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Compétences - Extension)

Article 7 (Encadrement de l'exploitation et de la transmission des renseignements entre services et aux services, suivant les finalités ayant justifié leur obtention)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 70 (Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Compétences - Élargissement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 97 (Article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure - Financement du terrorisme)