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Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE


commission mixte paritaire


[n° 2021-1539 (18 novembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 15 bis

Article 2 bis C (Carnivores domestiques - Fichier national)

Article 3 (Fourrières communales et intercommunales)

Article 12 (Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 14 (Cirques - Animaux non domestiques - Interdiction)

Explications de vote sur l'ensemble :