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Interventions de M. Georges PATIENT
(vendredi 1er octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 23 A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.