Question orale sans débat sur les dispositions relatives aux outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Georges PATIENT (mardi 10 mars 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.