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Séance du 10 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaire :

M. Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

5. Questions orales

obligation d’élection de domicile pour les français de l’étranger

Question n° 1025 de M. Bernard Fournier, en remplacement de M. Robert del Picchia. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Bernard Fournier.

renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d’elbeuf

Question n° 984 de M. Didier Marie. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Didier Marie.

situation critique du tribunal de valence

Question n° 1019 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gilbert Bouchet.

prêts et achat de logements anciens en milieu rural

Question n° 1015 de M. Bernard Fournier. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Bernard Fournier.

difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

Question n° 1001 de M. Daniel Laurent. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Daniel Laurent.

lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité

Question n° 1013 de M. Jean-Paul Fournier. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jean-Paul Fournier.

avenir de la filière cidricole

Question n° 1007 de M. Yannick Botrel. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Yannick Botrel.

situation des interprètes afghans

Question n° 993 de M. Alain Marc. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Marc.

ouverture d'une antenne consulaire à auckland

Question n° 994 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Hélène Conway-Mouret.

situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question n° 1004 de Mme Nicole Bricq. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Nicole Bricq.

renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de chevilly-larue

Question n° 996 de Mme Catherine Procaccia. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Catherine Procaccia.

avenir des maternités en france

Question n° 1000 de Mme Corinne Imbert. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Corinne Imbert.

menace de fermeture du centre municipal de santé de colombes

Question n° 982 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche

Question n° 959 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Yannick Vaugrenard.

modernisation de la ligne ferroviaire bordeaux-lyon

Question n° 1009 de M. Jean-Jacques Lozach. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jean-Jacques Lozach.

sort du cargo roulier cosette

Question n° 975 de Mme Aline Archimbaud. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Aline Archimbaud.

dispositions relatives aux outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier

Question n° 1006 de M. Georges Patient. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Georges Patient.

contournement est de rouen

Question n° 1002 de M. Thierry Foucaud. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Thierry Foucaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

6. Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. François Zocchetto

M. Roger Madec

Mme Esther Benbassa

M. Patrick Abate

M. Gilbert Barbier

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Leleux

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Accueil et protection de l’enfance. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Colette Giudicelli, auteur de la proposition de loi

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Patrick Abate

M. Gilbert Barbier

M. François Zocchetto

M. Christophe Béchu

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 2 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes

MM. Simon Sutour, Michel Billout, Jean-Claude Requier, Philippe Bonnecarrère, Mme Pascale Gruny

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Débat interactif et spontané

Mme Fabienne Keller, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Richard Yung, Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Catherine Morin-Desailly, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Nicole Duranton, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

MM. Jean-Yves Leconte, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Mme Colette Mélot, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

10. Ordre du jour