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Séance du 10 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. François Zocchetto.

M. François Zocchetto. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 3 250 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2013. Ce nombre est le plus bas jamais enregistré depuis 1948. Ainsi, 403 vies ont été épargnées par rapport à l’année précédente. C’est un progrès considérable, mais qui mérite d’être poursuivi.

Selon nos estimations, entre 250 et 350 vies pourraient être sauvées chaque année, si, sur les lieux d’un accident, les témoins connaissaient les gestes de premiers secours.

Dans ce contexte, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui relève d’une nécessité.

Il n’existe à l’heure actuelle qu’un seul dispositif obligatoire de formation aux gestes de premiers secours ; il est à destination des élèves du premier et second degré. Chacun s’accorde à le reconnaître, ce dispositif est mal mis en œuvre, le taux d’élèves bénéficiant d’une telle formation étant très faible.

Or plus de la moitié des victimes de la route succombent dans les premières minutes suivant l’accident. Les premiers témoins, la plupart du temps impuissants face à une scène d’accident et incapables de hiérarchiser les urgences, sont souvent les seuls à pouvoir intervenir de manière décisive. Pouvoir effectuer les « cinq gestes qui sauvent », conformément au programme élaboré en France dès 1967, à savoir prévenir les secours – cette évidence peut être occultée dans l’intensité du moment –, baliser les lieux afin de protéger les victimes, sauvegarder la vie des blessés, voire ventiler et comprimer les hémorragies, s’avère donc essentiel.

Conscients de ces enjeux, nos concitoyens sont soucieux d’acquérir ces connaissances élémentaires. Ainsi, 98 % des Français sont favorables à une formation aux premiers secours. Il est d’ailleurs étonnant que 2 % y soient hostiles !

Un tel dispositif a fait ses preuves à l’étranger, dans le cadre de la réduction de la mortalité sur les routes. Notre pays effectuera ainsi un premier pas le rapprochant d’autres États européens tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou le Danemark.

Je tiens à saluer le travail entrepris par la commission des lois, plus particulièrement par Mme la rapporteur, Catherine Troendlé, pour présenter aujourd’hui un texte équilibré, qui permette à nos concitoyens d’augmenter les chances de survie des blessés, sans faire peser de trop lourdes contraintes sur les futurs conducteurs.

La commission a en effet fait le choix, que nous soutenons, de ne pas créer une épreuve supplémentaire dans le cadre du permis de conduire, ce qui aurait eu pour conséquence d’alourdir le coût de celui-ci et de rendre plus difficile son obtention, alors même que les jeunes, qui sont les plus concernés, rencontrent des difficultés pour décrocher ce précieux document.

Ainsi, le texte adopté, bien que plus modeste, me semble plus conforme aux intérêts en présence. Le domaine de formation est réduit, mais le principe reste celui d’une formation obligatoire à des gestes simples de premiers secours, ce qui constitue selon nous une bonne chose.

Les connaissances seront évaluées dans le cadre des épreuves actuelles du permis de conduire. C’était à nos yeux la meilleure voie à retenir. Il est en effet essentiel qu’au moins une question relative aux gestes de premiers secours soit systématiquement posée à l’occasion de l’examen théorique du permis de conduire. Cela obligera les candidats à apprendre les rudiments en la matière. Ainsi, ils auront à tout le moins conscience qu’on peut faire quelque chose lorsqu’on est le premier témoin d’un accident.

En conclusion, vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe UDI-UC soutient ce texte. Il se réjouira de son adoption, d’autant que les récents chiffres pour l’année 2014 révèlent malheureusement une augmentation sensible du nombre de morts sur la route. La présente proposition de loi ne peut que contribuer à freiner une telle évolution dramatique. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur celles du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi la deuxième lecture d’une proposition de loi qui peut paraître de second plan, mais qui est essentielle pour sauver des vies.

Les modifications apportées par l’Assemblée nationale étant mineures, le groupe socialiste estime souhaitable que le Sénat adopte ce texte conforme, afin que ses dispositions entrent en application rapidement.

À tout moment, en tout lieu, les uns et les autres nous pouvons être confrontés à un accident de la circulation. On peut se demander combien d’entre nous sauraient quelle attitude adopter, connaîtraient les gestes propres à sauver des vies.

On sait à quel point les premiers gestes sont capitaux quant au pronostic de survie d’un blessé grave. Il serait bon qu’un maximum de Français en ait connaissance. Au-delà de l’incidence de ce fait sur la santé publique, n’oublions pas que les personnes en détresse peuvent être des parents ou des proches.

La faiblesse des connaissances en matière de gestes de premiers secours est particulièrement préjudiciable en cas d’accident de la route, dans la mesure où 50 % des victimes décèdent dans les premières minutes postérieures à l’accident. Par ailleurs, les blessés peuvent être victimes de lésions irréversibles si aucune action n’est entreprise dans les quatre à six minutes suivant l’accident. Il est donc indispensable d’encourager la formation de la population aux premiers secours, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises lors des débats parlementaires et par les deux orateurs qui m’ont précédé.

En effet, seuls 46 % des Français déclarent avoir bénéficié d’une formation aux gestes de première urgence. La France accuse ainsi un véritable retard dans ce domaine, par rapport à l’Allemagne ou à la Scandinavie, dont la population est formée à plus de 80 %. L’enjeu est considérable : dans notre pays, les accidents de la vie quotidienne et de la route provoquent 20 000 décès par an. Selon un rapport de l’Académie nationale de médecine, les premiers gestes de secours pourraient augmenter d’environ 20 % les chances de survie. Quant à la Croix-Rouge française, elle estime que près de 500 vies pourraient être sauvées chaque année si ces gestes étaient effectués rapidement.

Ce constat inquiétant doit nous conduire à une prise de conscience, premier pas d’un engagement en faveur d’une action volontariste en matière de formation aux premiers secours ne se limitant pas aux usagers de la route, qui font l’objet de la présente proposition de loi.

À ce titre, l’école est certainement le lieu le plus adapté pour dispenser ce type de formation, le secourisme étant par ailleurs une démarche civique et un formidable moyen de développer un esprit d’entraide.

Dans son rapport, notre collègue Catherine Troendlé avait relevé une carence dans ce domaine, puisque seuls 20 % des élèves de troisième sont formés tous les ans, malgré l’existence d’un dispositif obligatoire de formation découlant de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Mme Sylvie Goy-Chavent. C’est vrai !

M. Roger Madec. Avoir la capacité de former et de sensibiliser un nombre plus important d’élèves et de jeunes doit constituer un objectif prioritaire.

C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste considère que la formation aux gestes de premiers secours devrait figurer, par étapes, tout au long de la scolarité. C’est l’idée du continuum éducatif formulée par la délégation à la sécurité et à la circulation routière : l’éducation à la sécurité routière doit se faire durant toute la vie. Pour cela, une sensibilisation aux gestes très simples de premiers secours pourrait avoir lieu dès le primaire. Dans le cadre des aménagements des rythmes éducatifs à l’école, des modules de premiers secours pourraient ainsi être dispensés aux enfants. Cette action constituerait une première étape, qui se poursuivrait au collègue avec l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 et 2, puis au lycée avec le brevet de sécurité routière, et, enfin, avec l’examen du permis de conduire. La formation au secourisme des jeunes lors de la Journée défense et citoyenneté serait une étape supplémentaire dans ce parcours.

Dans le monde du travail, ces savoirs devraient pouvoir être proposés au titre de la formation continue. En effet, les gestes de premiers secours nécessitent une mise à jour régulière des connaissances. C’est pourquoi le groupe socialiste souscrit aux objectifs de cette proposition de loi, tout en espérant que le secourisme puisse faire l’objet d’une prise de conscience générale. Nous pensons en effet que cette notion doit constituer une grande cause nationale, afin de généraliser une formation aux premiers secours à l’ensemble de la population.

Je tenais à vous féliciter, monsieur Leleux, de votre ténacité à soutenir la présente proposition de loi. D’autres élus, qui avaient pris des initiatives, ont été moins chanceux, se heurtant à une certaine hostilité. Aujourd'hui, toutefois, un consensus se dégage en la matière, ce qui est positif.

Je respecte, mon cher collègue, les trois amendements que vous avez déposés. Je pense toutefois qu’ils ne sont pas nécessaires, car les dispositions qu’ils comportent n’apportent rien au texte. Alourdir l’épreuve du permis de conduire n’est pas une bonne chose. En l’espèce, le Gouvernement vient de s’engager dans une réforme courageuse, qui se heurte d’ailleurs aux résistances de la profession. Pour de nombreux jeunes et moins jeunes, le permis de conduire s’avère indispensable pour trouver du travail.

Cela dit, cette proposition de loi, telle qu’elle résulte des travaux de la commission, va dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mme la rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Ce texte, déposé voilà trois ans par Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf, a été l’occasion de nombreuses réflexions et de riches débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la Haute Assemblée. L’exposé des motifs est limpide : il s’agit de sauver des vies. Le constat est partagé par la plupart d’entre nous : le nombre de blessés et de tués sur la route, s’il est en constante baisse depuis de nombreuses années, reste trop élevé.

L’examen de ce texte a mis en évidence ce qui fait aujourd’hui consensus, à savoir les trop nombreuses carences en matière de formation au secourisme dans notre pays.

Cela a été souligné à de nombreuses reprises lors des débats, seuls 46 % des Français déclarent avoir bénéficié d’une formation aux gestes de première urgence. La France accuse ainsi un véritable retard dans ce domaine, puisque 95 % des Norvégiens et 80 % des Autrichiens ont, pour leur part, reçu une telle formation. La Croix-Rouge française estime que 10 000 vies au moins pourraient être sauvées chaque année si la France se donnait les moyens de rattraper son retard.

Mme Esther Benbassa. L’enjeu est considérable et on ne le rappellera jamais assez : dans notre pays, les accidents de la vie quotidienne provoquent tous les ans 19 000 décès, principalement chez les enfants et les personnes les plus âgées. Il s’agit de la troisième cause de mortalité après les cancers et les maladies cardiovasculaires.

Selon les estimations, sur la route, 250 à 350 vies pourraient être épargnées chaque année si, sur les lieux d’un accident, les témoins avaient connaissance des gestes de premiers secours.

J’ai eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, le texte initial soulevait de nombreuses questions.

D’abord, parce que les dispositions prévues relevaient non pas du domaine de la loi, mais bien du règlement.

Ensuite, parce qu’il existe des dispositifs généraux de formation aux premiers secours et que les membres du groupe écologiste pensent qu’il convient de faire appliquer la loi existante avant d’en élaborer de nouvelles et de favoriser ainsi l’inflation législative.

La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a créé une obligation de sensibilisation des candidats au permis de conduire à la formation aux premiers secours, obligation restée jusqu’à récemment lettre morte, faute de décret d’application.

Enfin, il nous semblait peu opportun d’ajouter des difficultés à l’obtention du permis de conduire, qui représente pour beaucoup un sésame pour l’emploi et l’autonomie.

Mais le texte a évolué et, grâce au travail du rapporteur, il est aujourd’hui plus en phase avec la réalité de notre société.

Il est proposé d’instaurer une obligation pour les examinateurs de s’assurer que les candidats maîtrisent les gestes simples mais fondamentaux que sont alerter les secours, sécuriser et baliser la zone de l’accident, et, si nécessaire, procéder aux gestes de secours de base. Les écologistes considèrent bien entendu que cette mesure est bénéfique et voteront donc ce texte.

Mais, comme je l’ai indiqué au moment de la première lecture, nous regrettons la portée somme toute assez modeste de cette proposition de loi.

Notre ambition doit être l’exemplarité en matière de formation aux gestes de premiers secours. Nous devons absolument mettre en place une politique ambitieuse et cohérente permettant aux individus d’être formés lors de toutes les grandes étapes de la vie. Il s’agit là d’un sujet tout à fait fondamental pour l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et de l'UDI-UC. – Mme la rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Abate.

M. Patrick Abate. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dans sa rédaction initiale, créait une épreuve supplémentaire dans le cadre du permis de conduire, afin de vérifier la maîtrise par le candidat des notions élémentaires de premiers secours : alerte des secours, balisage des lieux de l’accident, ventilation, compression et sauvegarde de la vie des blessés. Ces notions sont importantes, voire indispensables, et ont une incidence directe sur la survie des personnes.

La question se pose particulièrement sur les routes, où les risques d’accident sont malheureusement encore trop élevés, même si des progrès remarquables ont été enregistrés ces dernières années ; la capacité à faire face à une situation de danger et à mettre en œuvre tous les éléments de protection et de sauvetage de la vie de personnes fragilisées est donc singulièrement utile en l’espèce.

Il n’est pas normal que, en France, ces formations aux gestes de premiers secours relèvent encore aujourd’hui d’une démarche souvent individuelle et payante. Cela explique en partie qu’à peine la moitié des Français en ont bénéficié, même si les choses progressent un peu – trop peu –, vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d'État, avec la formation en milieu scolaire.

Il s’agit là d’un enjeu de santé publique et il nous semble donc logique que les pouvoirs publics s’engagent dans une démarche de généralisation de l’apprentissage des gestes de premiers secours.

Nous sommes favorables à l’apprentissage de notions de premiers secours dans le cadre du permis de conduire. La proposition de loi avait été modifiée par la commission des lois du Sénat dans un sens qui nous convenait davantage, par la suppression de l’évaluation de ces connaissances lors de l’examen du permis de conduire.

En effet, il ne semble pas opportun de rajouter une épreuve à un examen devenu en France très difficile d’accès, sans oublier les difficultés supplémentaires de mise en œuvre, avec la formation des moniteurs ou encore le recrutement de nouveaux examinateurs compétents en particulier dans le domaine du secourisme.

Alors que les examinateurs de la formation pratique sont déjà trop peu nombreux, une telle épreuve pourrait avoir pour conséquence d’allonger les délais de passage du permis, lesquels sont déjà suffisamment longs. Sans compter qu’elle se traduira forcément par un accroissement du coût du permis de conduire pour un public jeune qui devra payer des heures de conduite supplémentaires en attendant l’examen.

Cela étant, les objectifs affichés sont généreux s’agissant de la rapidité d’accès au permis, madame la secrétaire d'État, mais le constat est somme toute plus sévère.

Nous aurions donc préféré que l’Assemblée nationale maintînt le texte dans sa version issue des travaux du Sénat en prévoyant un enseignement obligatoire des notions élémentaires de premiers secours actuellement méconnues, sans que celles-ci soient pour autant sanctionnées – compte tenu du contexte actuel – par un contrôle de connaissances indispensables à l’obtention du permis de conduire, comme les députés ont jugé utile de le rétablir.

Il est pour nous problématique de voter ce texte, qui part pourtant d’une bonne intention, s’il ne s’accompagne pas en parallèle d’un engagement du Gouvernement à recruter davantage d’inspecteurs pour ne pas allonger les délais d’attente. Malheureusement, cela ne semble pas être le cas, puisque le projet de loi Macron prévoit, pour éviter précisément de tels recrutements, de décharger les examinateurs de la surveillance des épreuves théoriques en ouvrant ce champ à des agents publics.

Il s’agit d’un enjeu non seulement de santé publique, mais aussi de sécurité publique. Il faut alors que l’État assume toute sa responsabilité. Il ne faut pas détricoter, par des orientations ou d’autres dispositions plus générales, ce que la présente proposition de loi peut apporter, en économisant sur ce qui est essentiel, à savoir la formation à la conduite.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le permis de conduire est décidément l’objet de beaucoup de sollicitude ces derniers temps : nous aurons aussi à en discuter lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, bientôt à l’ordre du jour du Sénat, concernant les délais de passage et les modalités de recrutement des inspecteurs, qui ont fait quelque peu polémique, comme on le sait.

Il ne s’agit pas d’aborder à la légère ce problème de la formation à la conduite quand on connaît les chiffres de la mortalité sur la route qui ont enregistré une forte hausse en 2014. Cette année pourrait être malheureusement la plus meurtrière depuis douze ans. Après des années de baisse, 2 370 personnes ont perdu la vie sur la route rien qu’en 2013.

La politique répressive en la matière montre ses limites et l’augmentation du nombre de radars avec le nouveau système embarqué va certes inciter certaines catégories de conducteurs à une plus grande surveillance de leur compteur, mais malheureusement les comportements de certains restent sans solution.

Les conduites à risques, en particulier la conduite sous l’emprise de psychotropes licites ou illicites, perdurent notamment chez les plus jeunes, qui recourent à ces substances quelquefois en remplacement de l’alcool, voire en les y associant.

Tout conducteur peut être le témoin d’un accident de la route et avoir à porter secours à des victimes comme premier intervenant. Par conséquent, une formation minimale acquise sera d’une grande utilité pour savoir ne serait-ce que se maîtriser devant une urgence en évitant des gestes intempestifs.

Aujourd’hui, le texte de Jean-Pierre Leleux, déposé le 13 février 2012 – cela ne fait que trois ans, mais tout vient à point à qui sait attendre… (Sourires.) –, revient en deuxième lecture devant notre assemblée.

Nous aurions pu penser que nos collègues députés voteraient conforme cette proposition de loi, qui avait fait l’objet d’un soigneux travail dans cette enceinte même, malgré les interventions de son auteur, mais ils ont inséré un article procédant à un simple toilettage de la loi de 2003 et abrogeant l’article 16 de cette dernière.

Je ne veux pas reprendre les arguments pour un texte simplifié invoqués en première lecture. Je suis entièrement favorable à cette intégration de gestes de premiers secours au sein de la formation au permis de conduire. Cela semble aller dans le sens souhaitable du renforcement de la prévention des comportements à risques.

Le groupe du RDSE partage le sentiment à l’origine du texte, aujourd’hui devenu un constat : seuls la volonté politique et des moyens suffisants pour la mettre en œuvre permettront encore d’obtenir des résultats en matière de sécurité routière.

Sachant que le délai moyen d’intervention des services de secours est de dix minutes, le rôle des témoins d’un accident est d’autant plus capital pour accomplir, dès les premiers instants, les gestes de première nécessité, à défaut d’une prise en charge médicale immédiate.

Mais il est aussi essentiel que l’intégration de cette formation des gestes de premiers secours n’augmente pas les délais et les coûts du permis de conduire. C’est ce qui ressort de la navette parlementaire, puisque l’assimilation de réflexes simples fera l’objet d’une simple évaluation.

Toutefois, il faut savoir que lors du passage de l’épreuve du code, certaines questions portent déjà sur les cinq gestes qui sauvent visés par le texte – alerter, baliser, ventiler, comprimer et sauvegarder –, sur lesquels j’émets, comme beaucoup, quelques réserves.

La Journée défense et citoyenneté, qui a succédé à la Journée d’appel de préparation à la défense, comprend elle aussi une initiation au secourisme, y compris l’enseignement de la mise en œuvre du défibrillateur automatique.

M. Gilbert Barbier. Une préoccupation essentielle était celle des délais de passage. Mais nous avons vu que M. Macron a résolu la quadrature du cercle. Nous en discuterons prochainement. Il est cependant nécessaire de s’assurer que les nouvelles dispositions que nous proposons restent souples, au vu des difficultés de leur mise en œuvre.

A contrario, nous ne pouvons nous empêcher de préconiser une application plus stricte de l’obligation d’une telle formation dans le cadre du cursus scolaire. L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation confie ainsi à l’école de la République cette mission de sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi qu’un apprentissage sommaire.

Enfin, la présente proposition de loi ressortit très largement à une problématique plus globale d’apprentissage de la citoyenneté et du civisme dès le plus jeune âge.

Au mois de novembre dernier, nous avons discuté de la difficulté préoccupante de recruter des sapeurs-pompiers volontaires, notamment du fait de la longueur de la formation initiale obligatoire.

M. Bruno Sido. Nous y arrivons tout de même !

M. Gilbert Barbier. Nous avons voté un texte permettant que la formation puisse être assurée dans le cadre d’un engagement dans le service civique, voire, un jour, dans le cadre d’un service obligatoire, comme nous l’évoquions dans cet hémicycle jeudi dernier.

Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu’une réflexion globale devrait être menée sur ces sujets, afin de créer un élan civique. La sécurité routière est l’affaire de tous.

Même si le caractère réglementaire des dispositions du présent texte soulève probablement des difficultés d’application, nous saluons néanmoins la volonté de promouvoir des comportements responsables. Les membres du groupe du RDSE voteront donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

M. Jean-Pierre Leleux. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’exercice auquel je vais me livrer n’est pas simple, car il n’est pas courant – c’est même un peu paradoxal – que l’auteur d’une proposition de loi exprime quelques réticences à voter ce texte, qui nous est de nouveau soumis aujourd’hui après son examen par l’Assemblée nationale.

Certes Jean-René Lecerf et moi-même, coauteurs de cette proposition de loi, sommes absolument convaincus qu’il n’était pas bon de créer une épreuve supplémentaire. Toutefois, la rédaction actuelle de ce texte, qui vise à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours, nous paraît manquer quelque peu d’ambition et d’objectifs précis. Je vais tenter de m’en expliquer.

Chacun le sait, et cela a été dit, même si la mortalité routière a connu ces quarante dernières années une forte et progressive diminution – elle est quatre fois moins importante qu’auparavant –, elle demeure réellement préoccupante.

Cela étant, le panel des mesures que peuvent prendre les pouvoirs publics, dont M. le ministre de l’intérieur a récemment augmenté le champ, peut encore être amélioré. Ainsi, il convient d’accentuer les politiques en faveur des premiers secours apportés aux accidentés de la route, notamment en insistant sur l’intervention au cours des premières secondes ou des premières minutes qui suivent le choc accidentel, dans l’attente des secours qui mettent parfois – c’est normal – entre cinq et quinze minutes pour arriver sur le théâtre de l’accident.

En effet, des victimes d’accident décèdent avant même l’arrivée des secours, alors que, dans les cas de détresse grave, notamment respiratoire ou hémorragique, un geste simple d’un tiers pourrait sauver la vie du blessé. Souvent d’ailleurs, ce dernier meurt en raison non du choc ou du traumatisme principal, mais d’un effet secondaire lié à sa respiration et à sa ventilation.

Or le premier témoin d’un accident, fréquemment lui-même automobiliste, peut intervenir de façon décisive ; d’où l’idée, instruite et développée depuis plus de trente ans, de former tous les automobilistes à ces gestes simples et élémentaires dans le cadre du permis de conduire.

Cette formation pratique, rendue obligatoire par la loi, donnerait la capacité au premier témoin de l’accident d’agir sans panique, avec confiance, et, en tant que de besoin, de procéder à la mise en œuvre des cinq gestes qui sauvent. De ce fait, le nombre de tués sur la route pourrait être abaissé de 8 % à 10 %.

En adoptant cette proposition de loi, nous suivrions un grand nombre de pays européens, notamment la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, qui ont déjà inscrit cette obligation dans leur législation.

Or le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale ne comporte plus les orientations qui, à mon sens, permettraient d’instaurer une véritable formation pratique aux gestes de survie.

En réalité, nous passons de la loi de 2003 – voilà douze ans déjà ! –, prévoyant une sensibilisation des candidats au permis de conduire aux gestes de premiers secours, à la présente proposition de loi disposant : « Les candidats à l’examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours. » J’en conviens, c’est un peu mieux, toutefois, cela ne suffit pas. Les mesures qu’il nous faut introduire sont de deux ordres.

Il convient d’abord de préciser, comme je l’ai souligné précédemment, la notion de formation pratique, au-delà d’une formation théorique déjà dispensée par le biais de quelques diapositives se rapportant aux premiers secours insérées entre d’autres qui visent l’interdiction de stationner et les règles de priorité. Cette formation pratique doit avoir pour finalité d’apprendre les gestes adéquats aux candidats et de leur permettre de les mémoriser, de les automatiser, grâce à une méthode mnémotechnique. Elle nous semble donc très importante.

Il est ensuite nécessaire d’inclure l’apprentissage des trois gestes élémentaires de survie aux gestes traditionnels d’alerte et de balisage, que tout le monde connaît, pour éviter un suraccident : ventiler, c’est-à-dire libérer les voies aériennes, comprimer en cas d’hémorragie externe, et placer le blessé en position latérale de sécurité pour prévenir son étouffement.

Tel est l’objet des deux modestes amendements…