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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 19 janvier 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article 33 (supprimé) (art. L. 174-3 du code de l'urbanisme - Prorogation du délai de transformation des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme dans les communes d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 33 quinquies

Articles additionnels après l'article 34 sexies

Articles additionnels après l'article 36

Article additionnel après l'article 39

Articles additionnels après l’article 40

Article additionnel après l’article 41

Articles additionnels après l’article 46

Article 48 (supprimé) (art. 1649 decies du code général des impôts - Établissement du cadastre en Guyane)

Articles additionnels après l’article 48

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Taux supplémentaire d'octroi de mer régional)

Articles additionnels après l'article 50

Articles additionnels après l'article 51 bis

Articles additionnels après l'article 52

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.