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Interventions de M. Georges PATIENT
(lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 16 novembre 2020

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article liminaire

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 32 (Échéances sociales et fiscales - Report - Conditions)

Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 97 rectifié (Déduction fiscale - Loi Madelin - Obligation de disposer d'au moins deux salariés - Report)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 3 rectifié bis (Assurance-vie - Contribution unique de solidarité sur les encours - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bis (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 99 rectifié bis (Épidémie de Covid-19 - Centres équestres - Aide exceptionnelle - Exonération fiscale et sociale)

Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 (Collectivités territoriales - Dépenses d'équipement - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Remboursement - Contemporanéité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 132 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 136 rectifié bis (PEA - PEA PME - ETI - Champ d'investissement - Actions émises par des sociétés de capital-risque - Extension)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Ajustement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 104 rectifié (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 143 rectifié (Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Investissements - Subventions - Imposition - Lissage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié (Actionnariat salarié - Neutralité des opérations - Condition - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 137 rectifié (Fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifié (Notion d'établissement stable - Création)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle)

Modification de l’ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.