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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 21 janvier 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS n° 2021-478 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié ter (Relations sexuelles librement consenties entre mineurs - Nouvelles dispositions)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 (Atteintes sexuelles incestueuses - Sanction - Renforcement)

Article 1er bis (nouveau) (Notions de contrainte et de surprise chez les mineurs de moins de quinze ans)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié ter (Viol - Contrainte morale - État de « sidération psychique » - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Viol - Définition - Rapports bucco-génitaux - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié ter (Infractions sexuelles commises sur des mineurs - Délit de non-dénonciation - Peines maximales - Renforcement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 29 et n° 20 (Délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineur - Délai de prescription - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 26 rectifié et n° 10 (Crimes sur mineurs - Imprescriptibilité - Ou allongement de la prescription)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 22 rectifié (Commission d'un même crime contre d'autres mineurs - Délai de prescription - Interruption)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié ter (Viol - Quasi-automaticité de la correctionnalisation - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié ter (Crimes sexuels commis sur des mineurs - Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Prélèvement et conservation possibles des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux - Information des mineures)

Article 7 (nouveau) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 23 (Violences psychologiques, physiques et sexuelles à l'encontre d'un mineur - Signalement par un médecin - Obligation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 24 (Auteur d'un signalement - Protection contre toute poursuite judiciaire)

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉFINIR ET PROTÉGER LE PATRIMOINE SENSORIEL DES CAMPAGNES FRANÇAISES n° 2021-85 (dossier législatif)

Article 1er

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour

Fin de section

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