Interventions de M. Georges PATIENT (jeudi 9 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 9 septembre 2021

Procès-verbal

Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2020-2021

Mise au point au sujet d'un vote

Démission et remplacement d’un sénateur

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Candidatures à des commissions

Hommage à Marcel Henry, ancien sénateur

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER n° 2021-1172 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

Question d'actualité au Gouvernement sur les compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

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