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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 4 novembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 4 novembre 2021

Procès-verbal

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DEMANDANT LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA RURAL EUROPÉEN (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
GARANTISSANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET DE L'ÉTAT DE DROIT EN CAS DE LÉGISLATION PAR ORDONNANCE (dossier législatif)

Article 1er (Contentieux des dispositions des ordonnances non ratifiées intervenant dans le domaine de la loi et encadrement du recours aux ordonnances)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.