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Séance du 4 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Mise en place d’un agenda rural européen. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Patrice Joly, auteur de la proposition de résolution

Mme Patricia Schillinger

M. Daniel Chasseing

M. Jean-François Rapin

M. Joël Labbé

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Bernard Delcros

M. Christian Bilhac

M. Jean-Jacques Lozach

M. Jean-Claude Anglars

M. Jean-François Longeot

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet

M. Cédric O, secrétaire d’État

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

3. Respect des principes de la démocratie représentative. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Le Rudulier

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Alain Richard

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 et 3 (supprimés)

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 21, de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Présence parentale auprès d’un enfant. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Colette Mélot, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Florence Lassarade

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Brigitte Devésa

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Luc Fichet

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Pierre Decool

Mme Pascale Gruny

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Administration au service des usagers. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi

Mme Brigitte Lherbier, rapporteur de la commission des lois

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

M. Guy Benarroche

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

M. Henri Cabanel

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nicole Duranton

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Patricia Demas

M. Marc Laménie

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 2

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Pierre Sueur et 8 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 3

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Pierre Sueur et 9 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 4

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 5

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 6

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Dany Wattebled

Adoption de la proposition de loi, modifiée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

8. Vigilance sanitaire. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Henri Cabanel

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Leconte

M. Martin Lévrier

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Stéphane Le Rudulier

M. Guy Benarroche

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Jean-Yves Leconte ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée ; Mme Éliane Assassi ; M. Guy Benarroche ; Mme Nathalie Goulet ; M. Alain Houpert. – Adoption, par scrutin public n° 22, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire