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Interventions de M. François PATRIAT
(mardi 26 mars 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.