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Séance du 26 mars 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Retrait de questions orales de l’ordre du jour

3. Questions orales

situation des enfants français nés à madagascar dont la transcription de l’acte de naissance est refusée

Question n° 322 de Mme Claudine Lepage. – Mmes Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; Claudine Lepage.

avenir de la résidence universitaire d'antony

Question n° 203 de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Philippe Kaltenbach.

vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des safer

Question n° 272 de M. Marc Laménie. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Marc Laménie.

attaques du loup

Question n° 320 de M. Gérard Bailly. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Gérard Bailly.

projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le site de nonant-le-pin

Question n° 382 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean-Vincent Placé.

journée de carence non respectée par le conseil général du val-de-marne

Question n° 280 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; Catherine Procaccia.

rétribution des heures de vie de classe

Question n° 212 de M. Alain Houpert. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Alain Houpert.

effectifs des rased en dordogne dans les années à venir

Question n° 294 de M. Bernard Cazeau. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Bernard Cazeau.

réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

Question n° 329 de M. Jean-François Humbert. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Jean-François Humbert.

langues de france

Question n° 332 de M. Alain Fauconnier. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Alain Fauconnier.

impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

Question n° 336 de M. Robert Tropeano. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Robert Tropeano.

proposition d’interdire de fumer en voiture

Question n° 305 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Yannick Vaugrenard.

projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles

Question n° 331 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Marie-Hélène Des Esgaulx.

avenir de la plate-forme de services de la cpam à saint-pol-sur-ternoise

Question n° 334 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Jean-Claude Leroy.

Suspension et reprise de la séance

pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanté

Question n° 338 de M. Yves Détraigne. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Yves Détraigne.

Suspension et reprise de la séance

maintien des services de l'état dans les territoires

Question n° 242 de M. Alain Fouché. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Alain Fouché.

bilan 2012 de la délinquance dans la drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

Question n° 346 de M. Didier Guillaume. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Didier Guillaume.

avenir des activités sociales et de santé

Question n° 323 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Michel Le Scouarnec.

renforcement de la sécurité des salles de remise en forme

Question n° 293 de Mme Laurence Rossignol. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Laurence Rossignol.

défaut de jalonnement directionnel vers melun

Question n° 341 de Mme Colette Mélot. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Colette Mélot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Rappel au règlement

MM. Yves Pozzo di Borgo, le président.

5. Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (suite)

M. Charles Guené, rapporteur de la mission commune d’information.

Mme Françoise Laborde, M. Jean-Vincent Placé, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Frédérique Espagnac, MM. Jean-Marie Bockel, François Patriat, Claude Bérit-Débat.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

6. Débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger

M. Louis Duvernois, pour le groupe UMP.

Mmes Catherine Morin-Desailly, Françoise Laborde, Marie-Christine Blandin, MM. René Beaumont, Jean-Louis Carrère, Michel Le Scouarnec, Christophe-André Frassa, Jean Besson, André Vallini, Mme Claudine Lepage.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

7. Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne

M. Bruno Sido, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, corapporteur ; Mme Catherine Procaccia, corapporteur pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

MM. Jean-Pierre Plancade, André Gattolin, Mme Sophie Primas, MM. Jacques Chiron, Michel Le Scouarnec, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Lenoir, Jean-Étienne Antoinette.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

8. Ordre du jour