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Interventions de M. François PATRIAT
(jeudi 17 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Organisation des travaux

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 935 rectifié bis (Intercommunalité - Création de « pôles de proximité » - Autorisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.