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Interventions de M. François PATRIAT
(jeudi 19 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-290 (dossier législatif)

Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.