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Séance du 19 mars 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 33.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 5 bis.

(Larticle 5 bis est adopté.)

Article 5 bis (nouveau)
Dossier législatif : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 27

Article 6

Après le mot : « loi », la fin de l’article L. 3821-11 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « n° 2020-… du… mars 2020 relative… ». – (Adopté.)

Article 6
Dossier législatif : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Article 6 bis (nouveau)

Article additionnel après l’article 6

M. le président. L’amendement n° 27, présenté par M. Mouiller, est ainsi libellé :

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique, après les mots : « activités de recherche », sont insérés les mots : « ou de soins ».

La parole est à M. Philippe Mouiller.

M. Philippe Mouiller. Les fondations hospitalières sont actuellement limitées dans leur action, puisque leur objet se borne à concourir à la recherche.

Il est nécessaire, durant la crise sanitaire actuelle, de leur permettre de soutenir les établissements publics de santé, notamment via le financement de matériels et d’actions de soins, et ainsi de concourir à la lutte contre l’épidémie du virus Covid-19, dans un contexte où de nombreux acteurs se manifestent pour apporter leur contribution.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. Avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran, ministre. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 27.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.

Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 27
Dossier législatif : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 45

Article 6 bis (nouveau)

Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est applicable jusqu’au 1er avril 2021.

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le ministre, nous terminons le bloc consacré à l’état d’urgence sanitaire, et je ne vous laisserai pas partir sans que vous ayez répondu, comme vous l’a demandé M. le Premier ministre,…

M. Olivier Véran, ministre. Oui !

M. Bruno Retailleau. … aux questions que je lui avais posées sur les masques.

J’ai organisé voilà deux heures une visioconférence avec tous les sénateurs de mon groupe qui n’ont pu siéger ici. Et les retours sont catastrophiques !

Dans l’Oise, monsieur le ministre, et ce n’est pas Laurence Rossignol qui me contredira,…

Mme Laurence Rossignol. Malheureusement !

M. Bruno Retailleau. … les masques n’arrivent pas !

Pourtant, l’Oise est un cluster qui a été déclaré comme tel depuis longtemps. J’ai assisté auprès du Premier ministre, avec vous, monsieur le ministre, à deux réunions. En outre, j’ai entendu à plusieurs reprises sur les chaînes télévisées le Président de la République et le Premier ministre. Or, en dépit des déclarations, les masques n’arrivent pas. C’est désespérant !

De deux choses l’une, monsieur le ministre.

Soit vous nous donnez les vrais chiffres, département par département, et vous nous dites : « Non possumus, l’État est dépassé ». Dans ce cas, les collectivités, régions et départements, géreront la situation. Pour ma part, j’ai contacté ce soir deux entreprises, dont l’une, qui dispose d’une unité en Chine, peut produire 400 000 masques par jour, tandis que l’autre est également en mesure d’en importer. La situation ne peut plus durer !

Soit vous nous dites que vous contrôlez les choses, et vous continuez à nous jeter à la figure un certain nombre de millions, voire de dizaines de millions de masques.

M. Olivier Véran, ministre. C’est une question ?

M. Bruno Retailleau. Ce que je vous demande, c’est de nous répondre !

Pardonnez-moi, mais nous sommes comptables, vous comme nous, le Parlement. J’ai un esprit de responsabilité,…

M. Olivier Véran, ministre. Moi aussi !

M. Bruno Retailleau. … mais, très honnêtement, j’en arrive à la conclusion que ce que l’on nous dit n’est pas la vérité.

J’évoquerai, pour conclure, la chloroquine.

Les États-Unis veulent mettre la main sur les stocks de l’entreprise – française, de surcroît – Sanofi, et d’une société anglo-suédoise, que vous connaissez. Si jamais la chloroquine était la solution, j’espère que la France ne se fera pas souffler les stocks d’une entreprise française pour des produits aussi importants !

Je hausse le ton, parce que, demain, on nous le reprochera à tous, collectivement. Et l’important, monsieur le ministre, c’est de réussir le défi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. Olivier Véran, ministre. Sur le dernier point, je suis d’accord !

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le ministre, je voudrais moi aussi attirer votre attention sur un élément très important, qui pourrait relever de l’article 7 de ce texte.

Il s’agit des Français qui sont de retour en France après avoir résidé à l’étranger et qui ne disposent pas, pendant trois mois, de la protection universelle maladie ni d’une quelconque assurance maladie en France. Dans les circonstances actuelles, il est absolument indispensable que vous preniez cela en compte dans vos futures ordonnances.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.

Mme Laurence Rossignol. Allez-vous quitter notre hémicycle, monsieur le ministre ? Est-ce à dire que vous ne serez pas présent lorsque nous aurons à examiner d’autres sujets de santé figurant dans le texte ?

M. Olivier Véran, ministre. Nous les avons tous vus !

M. le président. C’est la règle, ma chère collègue. Nous passons ensuite à d’autres chapitres.

Mme Laurence Rossignol. Certes, mais il est un sujet nouveau sur lequel j’ai déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 7. J’aimerais vous en parler tout de suite, si monsieur le président m’y autorise.

M. le président. Dites ce que vous avez à dire, puis M. le ministre quittera l’hémicycle.

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre, je voulais attirer votre attention sur le fait que, depuis deux jours, les services d’orthogénie me font part de gros problèmes dans l’accès à l’IVG, à tel point que le Collège des gynécologues et obstétriciens français a diffusé à ses membres une note sur la façon de prendre en charge les interruptions volontaires de grossesse pendant cette période.

J’ai déposé un amendement pour répondre notamment à la demande de Mme Ghada Hatem, que vous connaissez, je l’imagine : elle est gynécologue obstétricienne et médecin-chef à la Maison des femmes de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous aurez l’occasion de la visiter comme tous les ministres.

Nous sommes confrontés à un grave problème, car les délais de l’IVG ne sont pas compatibles avec les circonstances actuelles. Nous le savons tous pour en avoir discuté plusieurs fois ici, quelque 5 000 femmes se rendent chaque année à l’étranger, car elles se trouvent « hors délai ». Tout le monde le sait, et nul ne les a jamais empêchées de le faire. Cela nous arrange même, puisque l’on ne veut pas allonger les délais de l’IVG.

Aujourd’hui, les frontières sont fermées, donc plus personne ne peut aller à l’étranger. Or en France, les services manquent de médecins et de soignants, dont certains sont malades, vous le savez. Certains hôpitaux ne réalisent plus d’IVG ou restreignent leur nombre, ce qui contraint les femmes à s’adresser à d’autres hôpitaux. Comme leurs demandes ne peuvent pas toujours être satisfaites, les médecins vous demandent d’allonger les délais de deux semaines.

Dans la mesure où vous n’avez apparemment pas vu mon amendement, j’aimerais que vous nous donniez votre avis sur cette mesure avant de nous quitter. Vous devez vous prononcer sur ce sujet, car, ne faisant pas l’objet de l’habilitation, il requiert l’intervention de la loi.

À défaut d’une mesure en ce sens, nous allons au-devant de difficultés importantes, qui s’ajouteront aux problèmes intrafamiliaux que provoquera incontestablement le confinement.

M. Patriat est probablement en train d’appuyer ma proposition en vous demandant de me suivre. (M. François Patriat ironise.)

Je vois bien que je vous ennuie, monsieur le ministre. Dans ce cas, je ferai part aux obstétriciens qui m’ont saisie du fait que, lorsque je vous en ai parlé, cela vous ennuyait et vous vouliez partir. (M. le ministre proteste.) Est-ce cela que vous voulez ? Prenez donc le temps de me répondre ! (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Madame Rossignol, je veux bien participer à une séance de questions au Gouvernement, mais il est vingt-trois heures… (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Il est la même heure pour tous les sénateurs présents ce soir, y compris moi ! Répondez donc aux différents orateurs, monsieur le ministre.

M. Stéphane Ravier. Vous irez dire au corps médical et aux aides-soignants qu’il est vingt-trois heures ! C’est une honte !

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur Ravier, je ne vais pas me coucher, puisque je me rends à la cellule de crise, laquelle mobilise nombre de mes collaborateurs. Venez voir par vous-même : ils dorment tous très peu depuis un mois.

M. Alain Richard. Nos collègues de l’opposition devraient essayer d’être à la hauteur !

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur Retailleau, sur la question des masques, vous avez demandé des chiffres en réclamant aussi la transparence. Celle-ci existe depuis le début, mais je vais vous apporter des précisions.

En 2010, notre pays disposait d’un stock d’État d’un milliard de masques chirurgicaux et de 600 millions de masques FFP2, soit au total 1,6 milliard de masques – le même nombre qu’en 2009 et les années précédentes.

Lors de l’épisode de la grippe H1N1, le Haut Conseil de la santé publique a été saisi de la question.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Ce n’est pas la question !

M. Olivier Véran, ministre. Il a alors été décidé, en vertu d’arguments qui, avec un peu de recul, pourraient être revisités, qu’il n’était plus nécessaire de conserver et de réalimenter des stocks d’État en masques chirurgicaux et en masques FFP2.

En 2011, il ne restait plus que 800 millions de masques chirurgicaux ; en 2012, il y en avait 680 millions – je parle de mémoire ; en 2013, il y en avait 550 millions, et ainsi de suite.

Quand je suis arrivé au ministère, et la situation était identique lorsqu’Agnès Buzyn était ministre de la santé et des solidarités (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), le stock d’État ne comptait plus que 150 millions de masques chirurgicaux, et aucun masque FFP2.

M. Bruno Retailleau. Vous pleurez sur le lait renversé…

M. Olivier Véran, ministre. On pourra revisiter cette décision, mais, je vous le dis, la première mesure que je prendrai, une fois la crise sanitaire passée, sera de réunir un conseil scientifique, afin que l’on se mette, une bonne fois pour toutes, à l’abri de ce type de situation.

Seulement, à l’époque – j’ai ressorti les dossiers de 2010 et de 2011 –, on considérait qu’il n’était pas indispensable de conserver des stocks susceptibles de se périmer avec le temps, dans la mesure où la production de masques était gigantesque, notamment en Chine, et que l’on pourrait s’alimenter le moment venu.

Toutefois, ce qui n’avait pas été anticipé à l’époque, c’est que la Chine serait frappée de plein fouet avant la France par une épidémie terrible, qui toucherait la première région industrielle productrice de masques au monde, à tel point que, durant trois mois, aucune usine ne tournerait.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Ce n’est pas la question !

M. Olivier Véran, ministre. L’histoire est importante, madame la sénatrice. Je crois en tout cas avoir la liberté d’expliquer l’état de la situation et d’en indiquer les causes – mes prédécesseurs pourraient également vous en parler.

M. Olivier Véran, ministre. Nous nous retrouvons donc avec 150 millions de masques chirurgicaux et pas de masques FFP2.

Nous avons, dès le 3 mars 2020, procédé à une réquisition – nous sommes le seul pays à l’avoir imposée – de la totalité des stocks et des capacités de production. Pour ce faire, nous avons réalisé ce qu’on appelle un monitoring, c’est-à-dire l’examen de tous les besoins potentiels, de toutes les capacités de production et de tous les stocks, sur notre territoire national, à la date du 3 mars.

M. Bruno Retailleau. Mais cela n’avance pas. Mon médecin traitant n’a toujours pas de masques !

M. Olivier Véran, ministre. Je comprends votre impatience, mais ma réponse sera longue, monsieur le sénateur, car le sujet est vaste et mérite une réponse circonstanciée.

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre !

M. Olivier Véran, ministre. Cette réquisition était un acte unique et fort ; la France est d’ailleurs le seul pays à l’avoir choisie. Lors de mes déplacements à Bruxelles et à Rome, j’avais demandé à mes homologues européens d’agir de la même façon, afin que l’Union européenne puisse se doter d’un monitoring européen des capacités de production, de stockage et des besoins en masques.

Considérant la situation de relative pénurie dans laquelle nous nous trouvions, j’ai saisi les sociétés savantes d’hygiène hospitalière, de santé publique, le Haut Conseil de la santé publique, Santé publique France, en leur demandant de définir une doctrine de résilience, c’est-à-dire de déterminer qui, parmi les soignants, qu’il s’agisse des médecins, des infirmières, à la ville, à l’hôpital, etc., devait utiliser tel ou tel masque.

Tout cela a été présenté aux organisations syndicales. J’ai réalisé deux premiers déstockages massifs de 15 millions de masques qui ont permis de tenir pendant environ deux semaines, deux semaines et demie.

Toutefois, on s’est rendu compte de l’importance des pertes en ligne, du vol dans les hôpitaux, comme ce fut le cas au CHU de Montpellier, où 14 000 masques ont disparu pendant la nuit, du vol dans les pharmacies. Vous avez entendu tout à l’heure le témoignage de l’une de vos collègues qui expliquait que, parfois, des masques étaient dérobés.

M. Bruno Retailleau. C’est abominable, mais cela ne peut pas tout expliquer !

M. Olivier Véran, ministre. Personne n’a dit cela ! La base de l’explication, monsieur Retailleau, est que notre pays n’était, hélas ! pas préparé, du point de vue des masques et des équipements de protection, à une crise sanitaire, et ce en raison d’une décision qui a été prise voilà neuf ans ; je vous le dis en toute transparence. (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains, UC, SOCR et CRCE.)

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Et avant le 3 mars ?

M. Olivier Véran, ministre. Quels sont les chiffres actuels ? Dorénavant, toutes les entreprises qui fabriquent des masques chirurgicaux sur le territoire français fonctionnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous avons passé un contrat d’exclusivité avec chacune d’entre elles, et, avec la réquisition, elles ne peuvent pas exporter.

Aujourd’hui, la production s’élève à 6 millions de masques chirurgicaux par semaine, et d’ici à trois semaines, elle passera à 8 millions de masques par semaine.

J’ai décidé le déstockage conformément à ce qu’a annoncé le Président la République, et les 16, 17 et 18 mars ont été livrés dans les pharmacies d’officine 12,3 millions de masques, dont 1,7 million de masques FFP2 à destination des professionnels de santé libéraux. En outre, les 18 et 19 mars, c’est-à-dire hier et aujourd’hui, ont été livrés à l’ensemble des hôpitaux du territoire français quelque 17 millions de masques chirurgicaux et de masques FFP2.

J’entrerai plus encore dans les détails : dans chaque groupement hospitalier de territoire, l’hôpital support est chargé de réunir les masques, à charge ensuite pour les différents organismes médico-sociaux, sociaux et hospitaliers de venir les chercher sur site.

La logistique a été extrêmement compliquée, vous avez raison de le souligner, nous contraignant à recourir à des prestataires. Le droit de retrait a été invoqué par un certain nombre de livreurs. De plus, il a fallu intervenir en pleine nuit pour lever des séquestres…

Mme Laurence Rossignol. Ce n’est pas cela, la réquisition !

M. Bruno Retailleau. Mobilisez l’armée pour la logistique !

M. Olivier Véran, ministre. Nous sommes en train de travailler avec l’armée, qui nous a d’ailleurs livré 5 millions de masques. (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains et SOCR.)

C’est la vérité, et notre coopération est parfaite ! Par conséquent, 12,3 millions de masques ont été déstockés et livrés dans les officines, et 17 millions de masques ont été livrés dans les hôpitaux – ce sont les chiffres. Il nous reste aujourd’hui 80 millions de masques chirurgicaux et quelques millions de masques FFP2. Nous avons aujourd’hui la charge de programmer l’utilisation de ces masques de manière à pouvoir tenir dans la durée.

Dernier paramètre, nous avons passé des commandes à tous les pays susceptibles de nous fournir des masques, quelles que soient les conditions de vente, avec pour seule exigence que les masques destinés à protéger les médecins soient normés, sécurisés.

Je ne vais pas vous mentir, je reçois vingt à trente messages par jour, y compris, parfois, de sénateurs, qui m’indiquent connaître un entrepreneur prêt à produire des masques et me demandent pourquoi nous ne lui en commandons pas. Mais nous effectuons d’abord toutes les vérifications nécessaires, au moyen d’une cellule de quinze logisticiens, concernant la proposition de chaque entreprise dont on dit qu’elle pourrait produire.

Nous sommes allés au-delà : Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, travaille avec tous les industriels des secteurs du papier et du textile, en vue de réorienter leur production vers la fabrication de masques.

Croyez-moi, monsieur le sénateur, la question des masques est prééminente ; elle me préoccupe énormément, car nous devons la protection aux soignants et aux Français.

Je vous dis les choses en toute transparence : si nous avions disposé d’un milliard de masques chirurgicaux et de 600 millions de masques FFP2 comme c’était le cas en 2010, personne ne parlerait de ce problème. Mais la situation n’est pas celle-ci, et nous devons faire avec ; c’est pour cela que nous travaillons d’arrache-pied pour trouver les capacités de production et les importations dont nous avons besoin. (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains et CRCE.)

M. Philippe Adnot. Vous n’avez pas pris les décisions à temps ! Vous avez failli !

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur Retailleau, s’agissant de votre question sur le traitement par chloroquine, lorsque le professeur Didier Raoult, directeur de l’institut hospitalo-universitaire de Marseille, m’a fait part de son projet de recherche clinique, en vingt-quatre heures – je dis bien en vingt-quatre heures –, je lui ai donné, après l’avoir fait valider par les autorités compétentes, un protocole clinique lui permettant de tester le médicament.

Il s’agit en l’occurrence d’une bithérapie alliant la chloroquine à l’azithromycine, qu’il a testée chez vingt-quatre malades et dont il a publié les résultats. Cela étant, on ne peut pas se limiter à une étude portant sur aussi peu de malades et dont on ne connaît pas encore tous les paramètres pour décider d’en donner aux malades.

C’est pourquoi j’ai demandé la réalisation d’une étude multicentrique. Elle a démarré voilà déjà trois jours, notamment dans les hôpitaux parisiens, à Lille et dans d’autres territoires, sur quelques centaines de malades, et elle sera rapide. Elle comprendra des protocoles opérationnels qui ont été délivrés en moins de vingt-quatre heures, pour que l’on ne perde pas une journée.

Vous me posez la question de savoir si nous serons capables, le cas échéant, de donner les traitements aux patients. Pour le vérifier, je me suis entretenu, voilà deux jours encore, avec les industriels qui produisent les médicaments. Ceux-ci m’ont indiqué qu’ils disposaient aujourd’hui de 300 000 boîtes de médicaments et d’une capacité de production de plusieurs millions de boîtes par mois.

Par ailleurs, nous avons pris les devants, monsieur le sénateur, puisque l’exportation de ces médicaments est impossible en France depuis déjà deux semaines, par anticipation, au cas où la nouvelle serait bonne.

Je reste néanmoins extrêmement prudent, monsieur le sénateur. Si je n’en ai pas parlé jusqu’à présent, c’est parce que, tant que nous ne pouvons pas garantir la sécurité et l’évidence sanitaires de ce traitement, ainsi que son utilité pour les malades, je ne veux pas en faire la promotion.

Ce serait dangereux, sachant que, voilà un mois, les Français ont commencé à se jeter sur des boîtes de chloroquine dans les pharmacies. Or ce médicament n’est pas anodin et peut avoir des conséquences sur l’état de santé de nos concitoyens. Je serais totalement irresponsable, comme ministre de la santé, si j’en faisais aujourd’hui la promotion. Cela étant, croyez-moi, si les nouvelles sont bonnes, nous serons en mesure de soigner les malades français.

J’espère avoir répondu à vos interrogations, monsieur Retailleau.

Monsieur Leconte, vous m’avez interrogé sur les Français qui reviennent en France – à ce propos, il convient de parler non pas de rapatriement, mais de retour. Je vous propose de vous en entretenir avec Jean-Yves Le Drian, dont l’implication quotidienne est très forte sur ces sujets et qui aurait pu vous répondre lors de la séance de questions au Gouvernement s’il avait été interrogé là-dessus.

M. Jean-Yves Leconte. Je vous interrogeais sur les délais de carence !

M. Olivier Véran, ministre. Madame Rossignol, ne polémiquez pas avec moi sur la question de l’IVG compte tenu de l’intérêt que je porte aux droits des femmes et à l’accessibilité de celles-ci à l’interruption volontaire de grossesse.

Mme Laurence Rossignol. Je ne polémique pas. Je vous alerte !

M. Olivier Véran, ministre. Vous avez terminé votre question en disant que vous avertiriez les obstétriciens… Madame Rossignol, l’accès des femmes à l’IVG est un sujet qui m’intéresse profondément.

Faut-il pour autant, dans un état d’urgence sanitaire, augmenter de deux semaines le délai de l’IVG ? Honnêtement, je ne suis pas sûr que ce soit l’objet du texte et que de tels débats nous permettent d’aborder la question prééminente de l’état d’urgence sanitaire.

En revanche, je connais très bien cette formidable médecin que vous avez citée, madame Rossignol, et qui s’occupe de la Maison des femmes en Seine-Saint-Denis. Je l’accompagne depuis quelque temps, elle vous le confirmera. Il m’est donc très facile de lui en parler, pour qu’elle me fasse part de son ressenti au sujet d’éventuelles difficultés accrues pour accéder à l’IVG.

Mme Laurence Rossignol. Téléphonez-lui !

M. Olivier Véran, ministre. J’en parlerai également à Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour que nous réfléchissions, ensemble, à la nécessité ou non de prendre des dispositions pour en faciliter l’accès.

J’avoue que le lien entre l’épidémie et le délai d’accès à l’IVG ne me vient pas spontanément à l’esprit…

Mme Laurence Rossignol. C’est une conséquence du coronavirus !

M. Olivier Véran, ministre. Peut-être, mais le lien de causalité n’est pas évident. Toutefois, je vous promets de creuser la question et de vous apporter une réponse dans les deux jours. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse circonstanciée.

Je mets aux voix l’article 6 bis.

(Larticle 6 bis est adopté.)

(M. Philippe Dallier remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)