PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET AUX MODALITÉS DE LEUR PRISE EN CHARGE n° 2011-803 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.