Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Position du Conseil constitutionnel. Interprétation stricte de l'article 39, alinéa 2, de la Constitution. Obligation de respect du pluralisme. Expression de la sagesse du Gouvernement. Hommage au Premier ministre. Nécessité d'une autre pratique de la politique. Progression possible. Regret de la non-écoute de quelques vieux sages du Sénat par le Gouvernement. La très grande majorité du groupe RDSE votera le texte proposé. (texte intégral du JO)