PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)
Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)
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Interventions de M. Jacques PELLETIER (vendredi 21 novembre 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.