PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 561 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription)

P. 567 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie)

P. 573 (texte intégral du JO)