Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Cyril PELLEVAT
(mardi 13 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Article 9 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut)

Articles additionnels après l’article 9 septies

Article 9 nonies (Intégration des réseaux d'initiative publique par les opérateurs de communications électroniques)

Articles additionnels après l’article 9 nonies

Articles additionnels après l'article 15

Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)

Articles additionnels après l’article 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.