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Séance du 13 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Paul Vergès, sénateur de La Réunion

M. le président

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

Suspension et reprise de la séance

3. Politique générale – Lecture d’une déclaration du Gouvernement

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Renvoi pour avis unique

6. Dépôt d’un rapport

7. Dépôt d’avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

8. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Loïc Hervé et 252 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 159 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 septies

Mme Évelyne Didier

Amendements identiques nos 128 de M. Daniel Raoul et 220 de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 221 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 129 de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.

Amendement n° 131 de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.

Amendement n° 222 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 132 de M. Daniel Raoul et 247 de M. Ronan Dantec. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 133 de M. Daniel Raoul et 223 de M. Ronan Dantec. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après l’article 9 septies

Amendement n° 157 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Article 9 octies

Amendement n° 248 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9 nonies A (nouveau) – Adoption.

Article 9 nonies

Amendement n° 161 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 155 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9 nonies

Amendements identiques nos 172 rectifié de M. Loïc Hervé, 302 de Mme Frédérique Espagnac, 414 de M. Michel Bouvard et 435 de M. Jean-Claude Carle. – Adoption de l’amendement n° 172 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 302, 414 et 435 n'étant pas soutenus.

Article 10

M. Michel Le Scouarnec

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 74 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 73 de Mme Annie David. – Rejet.

Article 11 – Adoption.

Article 11 bis

Amendement n° 75 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11 bis

Amendements identiques nos 180 rectifié de M. Loïc Hervé, 254 rectifié de Mme Hermeline Malherbe et 331 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

9. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Didier Marie

Mme Fabienne Keller

M. Jean Louis Masson

M. Michel Billout

M. Jean-Claude Requier

M. Claude Kern

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Débat interactif et spontané

Mme Pascale Gruny ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

10. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

11. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Organisation des travaux

M. le président ; M. Daniel Raoul.

Articles additionnels après l’article 11 bis (suite)

Amendements identiques nos 246 rectifié de M. Michel Savin, 321 rectifié bis de M. Bernard Delcros et 405 de M. Michel Bouvard. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 25 de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Article 12 – Adoption.

Article 13

M. Michel Le Scouarnec

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 77 de Mme Annie David. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 118 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 78 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié de Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 383 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendements identiques nos 186 rectifié bis de M. Loïc Hervé, 303 de Mme Frédérique Espagnac, 415 de M. Michel Bouvard et 436 de M. Jean-Claude Carle. – Rejet des amendements nos 186 rectifié bis, 415 et 436, l’amendement n° 303 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 26 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 397 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis A (nouveau)

Amendement n° 402 rectifié de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 14 bis

Amendement n° 27 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 14 bis

Amendements identiques nos 187 rectifié bis de M. Loïc Hervé, 238 de M. Michel Savin, 304 de Mme Frédérique Espagnac et 385 de M. Michel Bouvard. – Rejet des amendements nos 187 rectifié bis, 238 et 385, l’amendement n° 304 n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 179 rectifié de M. Loïc Hervé, 212 de Mme Frédérique Espagnac et 439 de M. Michel Bouvard. – Retrait des amendements nos 179 rectifié et 439, l’amendement n° 212 n'étant pas soutenu.

Article 14 ter (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 14 ter

Amendement n° 371 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 A

Amendement n° 111 de M. Alain Duran. – Rectification.

Amendements identiques nos 111 rectifié de M. Alain Duran et 274 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

M. Michel Le Scouarnec

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendements identiques nos 110 de Mme Éliane Giraud, 176 rectifié de M. Loïc Hervé et 426 de M. Michel Bouvard. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 177 rectifié de M. Loïc Hervé, 207 de Mme Frédérique Espagnac et 438 de M. Michel Bouvard. – Rejet des amendements nos 177 rectifié et 438, l’amendement n° 207 n'étant pas soutenu.

Article 15 bis A

Amendement n° 57 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 255 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 15 bis – Adoption.

Article 15 ter

Amendement n° 295 de M. Gérard Bailly. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 quater

Amendement n° 224 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 343 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos 58 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 257 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 80 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendement n° 112 de M. Alain Duran. – Rectification.

.Amendements identiques nos 112 rectifié de M. Alain Duran et 451 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 318 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 344 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 15 quater

Amendement n° 81 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Article 15 quinquies A (nouveau)

Amendement n° 113 de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 82 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 quinquies

Amendement n° 334 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendements identiques nos 59 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, 174 rectifié bis de M. Loïc Hervé et 273 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 291 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Amendement n° 333 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 173 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 276 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

M. Alain Duran

M. Daniel Gremillet

Amendement n° 249 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié de M. Loïc Hervé. – Adoption.

Amendement n° 239 de M. Michel Savin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 114 de M. Alain Duran. – Retrait.

Amendement n° 338 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 337 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 240 de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 241 de M. Michel Savin. – Rejet.

Article 16 bis – Adoption.

Article 16 ter

Amendement n° 294 de M. Gérard Bailly. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 6 rectifié de M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 de M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis – Adoption.

Article 17 ter

Amendement n° 275 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 60 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

13. Ordre du jour