Séance du 13 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)
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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Éloge funèbre de Paul Vergès, sénateur de La Réunion
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
3. Politique générale – Lecture d’une déclaration du Gouvernement
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Dépôt d’avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie
8. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 9 sexies
Amendement n° 221 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendement n° 129 de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.
Amendement n° 131 de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.
Amendement n° 222 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 132 de M. Daniel Raoul et 247 de M. Ronan Dantec. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 133 de M. Daniel Raoul et 223 de M. Ronan Dantec. – Devenus sans objet.
Articles additionnels après l’article 9 septies
Amendement n° 157 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 248 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 9 nonies A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 161 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 155 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 9 nonies
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 74 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 75 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11 bis
Suspension et reprise de la séance
9. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Pascale Gruny ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
10. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
11. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. le président ; M. Daniel Raoul.
Articles additionnels après l’article 11 bis (suite)
Amendement n° 25 de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 77 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 118 de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 78 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 383 de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 26 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 397 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 402 rectifié de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 27 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 14 bis
Article 14 ter (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 14 ter
Amendement n° 371 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 111 de M. Alain Duran. – Rectification.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 15
Amendement n° 57 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 255 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 295 de M. Gérard Bailly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 224 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 343 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Amendement n° 112 de M. Alain Duran. – Rectification.
Amendement n° 318 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 344 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 15 quater
Amendement n° 81 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Article 15 quinquies A (nouveau)
Amendement n° 113 de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 82 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 334 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 291 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 15 quinquies
Amendement n° 249 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié de M. Loïc Hervé. – Adoption.
Amendement n° 239 de M. Michel Savin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 114 de M. Alain Duran. – Retrait.
Amendement n° 337 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 240 de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 241 de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 294 de M. Gérard Bailly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 5 de M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 275 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 60 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
13. Ordre du jour