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Séance du 13 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Serge Larcher,

M. Philippe Nachbar.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures quinze.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Éloge funèbre de Paul Vergès, sénateur de la Réunion

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, mesdames, messieurs, Paul Vergès nous a quittés le 12 novembre. (Mme la ministre des outre-mer, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.) Avec lui s’est éteinte une grande voix de cette île de la Réunion au service de laquelle il s’est engagé tout au long de sa vie, et dont il était une figure centrale et charismatique depuis plus de soixante années.

La nouvelle de son décès a provoqué sur l’île une onde de choc et une intense émotion, qui a trouvé son expression très forte lors de ses funérailles célébrées devant des milliers de Réunionnais dans l’enceinte émouvante du cimetière paysager de la commune du Port, dont Paul Vergès avait été le maire et qu’il avait profondément transformée.

Je sais l’émotion que le président Thierry Foucaud, qui me représentait à cette cérémonie, et nos deux collègues qui l’accompagnaient – la présidente de son groupe, Mme Éliane Assassi, et M. Pierre Laurent – ont eux-mêmes ressentie à cette occasion.

« La Réunion est orpheline », a ainsi titré le journal Témoignages, journal fondé un 5 mai 1944 par le docteur Raymond Vergès et dirigé, dès 1954, par son fils Paul.

C’est aussi avec une grande tristesse que les sénatrices et les sénateurs ont appris la disparition de Paul Vergès, qui était notre doyen et qui fut sénateur de La Réunion à deux reprises, d’avril 1996 à juillet 2004 et depuis le 1er octobre 2011.

Nous avons en mémoire les mots par lesquels il avait conclu ici même, le 1er octobre 2014, son allocution de président d’âge. Il avait rappelé ces propos de Jean Jaurès : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent et une confiance inébranlable pour l’avenir. », avant d’ajouter : « Que cette nouvelle ère illustre la volonté de voir enfin se réaliser pour le monde la devise de notre République : ″ Liberté, Égalité, Fraternité″ ».

Homme de conviction et de courage, Paul Vergès était un militant de toujours et un résistant. Il s’était ainsi engagé dès 1942, à l’âge de 17 ans, aux côtés de son frère Jacques, dans les Forces françaises libres. Il intégra l’école d’officiers parachutistes de Ribbesford en 1943, avant d’être parachuté en 1944 dans la Vienne auprès des résistants du maquis.

Paul Vergès s’était également engagé très tôt dans la vie politique de La Réunion, suivant la voie tracée par son père, proche du parti communiste français, qui avait œuvré à la départementalisation de l’île et des Antilles-Guyane en 1946. Il fut ainsi un militant et un responsable politique d’une longévité exceptionnelle, étant durant plus de soixante ans l’élu incontournable de son île.

Paul Vergès commença son ascension politique dès les années 1950, alors que l’île souffrait de grandes inégalités sociales et d’un important retard de développement économique. Il fut élu conseiller général en 1955 puis, pour la première fois, député en 1956, et c’est en 1959 qu’il fonda le parti communiste réunionnais, afin de mieux ancrer la revendication identitaire réunionnaise.

Paul Vergès exerça ensuite, durant plus d’un demi-siècle, tous les mandats électoraux locaux et nationaux, étant conseiller général, député à trois reprises, parlementaire européen durant treize ans, président du conseil régional de La Réunion de mars 1998 à mars 2010 et, bien sûr, notre collègue, sénateur durant quatorze années.

Il fut maire de la commune du Port, qui lui était si chère et où ses proches et ses amis se sont retrouvés pour lui rendre un dernier hommage.

Paul Vergès fut, tout au long de sa vie, une figure emblématique de son île, dont il parlait toujours avec chaleur et un enthousiasme inépuisable. Je me souviens de l’échange que nous avions eu à ce sujet.

Son nom restera attaché à nombre de transformations qu’a connues l’île depuis les années 1950.

Paul Vergès conduisit ainsi, lors de son mandat à la tête du conseil régional, une politique de grands travaux, l’amélioration du réseau routier et les chantiers de modernisation des politiques sociales étant au premier rang de ses préoccupations.

Il fut un bâtisseur, concrétisant des projets majeurs de développement de l’île, tout en menant son combat pour l’égalité, pour changer la vie quotidienne des Réunionnaises et des Réunionnais.

Il prônait aussi une vision à long terme et voyait dans l’île un « laboratoire » illustrant, avec ses caractéristiques propres, les problèmes démographiques, économiques et environnementaux du monde. Il estimait que La Réunion concentrait « toutes les contradictions, celles de la société capitaliste et celles du tiers-monde ».

Notre doyen était un homme politique d’une incontestable hauteur de vues, qui se projetait toujours dans l’avenir et le long terme. Son message pour La Réunion, qui conciliait désir d’autonomie et besoin de France dans les outre-mer, restera pour lui toujours d’actualité.

Il fut au Sénat le porte-parole inlassable de son île, déposant encore, en juin 2014, une proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l’océan Indien et, en octobre 2015, une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi.

Mais Paul Vergès attachait plus globalement une importance majeure aux conséquences, insuffisamment prises en compte à ses yeux, de la transition démographique mondiale, dont il maîtrisait toutes les données et dont il faisait une analyse pénétrante.

Permettez-moi de rappeler les termes dans lesquels il évoquait le 1er octobre 2011, à cette tribune, les évolutions démographiques actuelles : « En 1950, la population totale de la planète était de 2,5 milliards […]. Or, en soixante ans, la population mondiale a augmenté de 4,5 milliards. Et, dans quatre décennies, soit six mandats de sénateur, la seule augmentation de la population sera égale au nombre total d’humains que comptait la planète en 1950. […] Ce phénomène est la plus grande révolution de l’histoire humaine […] et nous en vivrons tout au long de ce siècle les conséquences sur les plans économique, social, culturel et politique ».

Paul Vergès fut aussi – et les choses sont naturellement liées – l’un des premiers à alerter sur les conséquences du réchauffement climatique. Il exprimait inlassablement cette préoccupation.

Il fit ainsi adopter ici même, le 29 mars 2000, son rapport sur la proposition de loi, qu’il avait déposée, tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre la qualité de priorité nationale et portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France et dans les départements et territoires d’outre-mer, cet ONERC qu’il présida sans interruption depuis sa création, en 2001.

Il souligna encore avec force, à notre tribune, peu de temps avant les accords de Paris sur le climat, l’importance majeure de cette problématique : « Le réchauffement climatique au cours du siècle, expliquait-il, a des conséquences dans tous les domaines pour la vie humaine : climat, santé, vie économique, sociale et politique, environnement terrestre, aérien et maritime, et l’adaptation nécessaire à ce nouvel ordre. Rien n’est acquis, tout est à faire. Et l’enjeu est une nouvelle civilisation planétaire ! »

Paul Vergès laissera ainsi son empreinte dans les très longues négociations internationales sur le climat qui ont conduit, d’une conférence des parties à l’autre, aux accords de Paris.

Un grand Réunionnais nous a quittés, par l’œuvre impressionnante qu’il a accomplie pour La Réunion et les Réunionnais et, bien au-delà des limites de notre pays, sur le sujet climatique.

C’est cette figure dont portent aujourd’hui le deuil tous ses amis du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, ses collègues membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ceux de notre délégation à l’outre-mer et tous les sénateurs de la République.

J’ai bien sûr aussi une pensée particulière pour les sénatrices et sénateurs de La Réunion, à commencer par notre collègue Gélita Hoarau, à qui revient une nouvelle fois la lourde charge de succéder dans notre hémicycle à Paul Vergès, comme elle l’avait déjà fait entre 2005 et 2011.

Mes chers collègues, de par sa personnalité et l’action qu’il a conduite tout au long de sa vie publique, notre doyen restera toujours présent dans nos mémoires, et ce indépendamment de la diversité de nos sensibilités politiques.

J’exprime à ses enfants – en particulier à sa fille, Françoise –, à ses petites-filles, Amalia et Djamila, à leur famille et à tous leurs proches, à tous ses camarades de La Réunion, les condoléances sincères du Sénat.

C’est une figure qui s’en est allée, une figure qui a marqué La Réunion, mais aussi la vie politique de notre pays !

La parole est à Mme la ministre.

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les vice-présidents du Sénat, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec une vive émotion que nous sommes aujourd’hui réunis pour honorer la mémoire du sénateur Paul Vergès.

En tant que ministre des outre-mer, au nom du chef de l’État, François Hollande, et de l’ensemble du Gouvernement, j’ai témoigné, lors des funérailles organisées à La Réunion, la reconnaissance qu’avait la République pour la vie d’audace et d’engagements de Paul Vergès.

Je tiens également à vous adresser mes plus sincères condoléances. Vous avez perdu un collègue, un ami, un compagnon de débats et de combats.

Élu au Sénat de 1996 à 2004, puis réélu en 2011, je crois savoir que Paul Vergès a passé ici de belles et riches années, fortes de rencontres stimulantes et d’échanges enrichissants.

Il fut particulièrement honoré, en sa qualité de doyen d’âge du Sénat, de présider à deux reprises, en 2011 et en 2014, à l’élection du président du Sénat. Il vécut ainsi aux premières loges la petite révolution que constitua, en 2014, le premier changement de majorité de l’histoire du Sénat.

Cet homme remarquable nous a tous profondément impressionnés par son courage, par sa prescience et ses valeurs. Il a consacré sa vie à servir l’intérêt général.

Nous nous souviendrons longtemps de Paul Vergès.

Nous nous souviendrons de son combat pour l’égalité, qui lui était chevillé au corps.

Scandalisé par les écarts et les retards entre les outre-mer et l’Hexagone, il a, durant toute son existence, défendu l’égalité réelle.

Comment ne pas vivre comme un scandale le fait que les Français soient considérés différemment selon leur lieu de vie ? Il s’agit là sans doute d’un héritage familial car la grande loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui abolit le régime colonial pour la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion et la Guyane, fut portée par son père Raymond Vergès !

Tout au long de son parcours politique, notamment ici, au Sénat, Paul Vergès s’est insurgé contre le renoncement, contre tous ceux qui lui expliquaient que l’égalité, notamment sociale, serait trop chère, surviendrait trop tôt ou semblerait trop dure à conquérir.

Ainsi, il n’hésite pas à démissionner en 1987 de l’Assemblée nationale, avec Élie Hoarau – lequel partage son engagement déterminé en faveur des outre-mer –, pour protester contre la loi de « parité sociale » qui, au nom de la discipline budgétaire, prive les Réunionnais de leur droit à l’égalité sociale.

Sa grande éloquence et ses talents de stratège lui permettent de peser sur les décisions gouvernementales. Paul Vergès obtient l’alignement des allocations familiales, puis du salaire minimum interprofessionnel de croissance – le SMIC – en 1996, voilà vingt ans, du revenu minimum d’insertion – le RMI –, enfin de l’allocation de parent isolé – l’API – en 2007.

Lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, ce matin, en commission des lois du Sénat, j’ai eu une pensée émue pour Paul Vergès. En harmonisant les prestations sociales sur les montants perçus dans l’Hexagone, nous parachevons aujourd’hui son long combat pour cette égalité des outre-mer. Il s’agit là, je crois, du plus bel hommage que nous pouvions lui rendre.

Nous nous souviendrons également du courage à toute épreuve de Paul Vergès.

À 17 ans, alors qu’il n’est encore qu’un adolescent, il décide de s’engager, en compagnie de son frère Jacques, dans les Forces françaises libres.

De ce choix, se dessine toute une conception de vie. Ses valeurs et ses principes devaient guider ses actes, et non l’inverse. Son destin me fait penser aux mots de Victor Hugo : « Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent ».

Paul Vergès part donc lutter contre le nazisme, cette lèpre qui s’est étendue sur l’Europe. Avec son frère, il suit une formation militaire en Angleterre. Faisant preuve là encore d’un grand courage, l’adolescent saute d’un avion britannique pour rejoindre le Poitou en 1944.

Nous nous souviendrons de son attachement à nos principes de liberté, d’égalité et de fraternité, un attachement viscéral, entier, charnel.

Lorsqu’il prend la direction du journal Témoignages, Paul Vergès se mobilise en faveur des planteurs et des ouvriers de l’usine sucrière de Quartier Français menacée de fermeture. Il réussit non seulement à maintenir l’usine ouverte, mais aussi à négocier un accord favorable aux planteurs de canne.

Ce sont les mêmes valeurs qui le poussent à déposer, ici, au Sénat, une résolution visant à faire reconnaître publiquement à la France sa responsabilité dans les terribles massacres des Algériens à Paris et ses environs, le 17 octobre 1961. En ce jour funeste, des manifestants pacifiques réclamant le droit à l’indépendance pour leur pays furent l’objet d’une sanglante répression organisée par Maurice Papon.

Grâce au charisme du sénateur, la résolution fut adoptée. La France s’honore toujours à regarder son passé avec lucidité !

Ce sont, enfin, ses valeurs d’ouverture et de tolérance qui l’amènent à porter, en 1999, avec Marie-Claude Tjibaou, l’appel de Nouméa en faveur de la diversité culturelle. Ensemble, ils rappellent que « la culture unique est la mort de toute culture » et disent « oui à l’universel, non à l’uniformité ».

Nous nous souviendrons de la prescience qui caractérisait Paul Vergès.

Je veux notamment souligner sa clairvoyance sur le climat. Celle-ci est d’autant plus marquante aujourd’hui, alors que nous avons connu un pic de pollution en région parisienne la semaine dernière et alors que l’accord de Paris, fruit de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP21, commence à entrer en vigueur.

Le sénateur s’inquiète, avant tout le monde, de la progression des gaz à effet de serre au sein de notre atmosphère.

Les outre-mer sont des sentinelles du changement climatique. Mille signes montrent qu’une évolution est en cours ; il les perçoit rapidement. Il prend alors à bras-le-corps le combat et participe à la création de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en 2001, observatoire qu’il présidera par la suite sans discontinuer.

Il fonde par ailleurs l’Agence régionale de l’énergie Réunion, l’ARER, qui doit œuvrer à l’autonomie énergétique de l’île et au développement des énergies renouvelables. Il sait que les outre-mer ne sont pas que des sentinelles ; ce sont également des pionniers.

Comme toujours, Paul Vergès dispose d’un temps d’avance.

Nous nous souviendrons de son esprit libre et précurseur.

Déployant sa pensée sans contrainte de temps ou d’espace, Paul Vergès réfléchit d’emblée sur le long terme. Dans son discours d’ouverture de séance au Sénat en 2011, il conseille ainsi de « porter notre regard au-delà de l’immédiat ». Cette belle recommandation vaut pour nous tous, mesdames et messieurs, nous tous qui avons en charge les destinées de ce pays.

En inscrivant sa vision dans les grandes évolutions démographiques, économiques et culturelles de ce monde, il affiche sa singularité et marque par son non-conformisme.

Nous nous souviendrons de son profond attachement, de son amour, dirais-je même, pour La Réunion.

Toute sa vie, il fut au service de notre île.

En tant que sénateur, maire, président du syndicat intercommunal à vocations multiples de La Réunion – le SIVOMR –, président du conseil régional, il réorganise l’île, développe ses infrastructures et défend ses intérêts. Il bouleverse ainsi, pendant plusieurs décennies, le quotidien des Réunionnais.

En tant que député européen, il participe à une meilleure prise en compte des outre-mer au sein de l’Union européenne et à la création du statut des régions ultrapériphériques.

Nous nous souviendrons, enfin, de sa fierté revendiquée d’être réunionnais, ultramarin et membre de l’Indiaocéanie.

C’est avec orgueil qu’il proclame ses parts de son identité, de notre identité. Durant tout son parcours politique, il œuvre à donner une autre image de La Réunion, en particulier, et de nos outre-mer, en général. Il défend une société ouverte, diverse et métissée. Lui-même issu d’une double ascendance française et vietnamienne, il décrit les Réunionnais – mais il aurait pu dire les Ultramarins – comme « le résultat d’un brassage d’hommes et de femmes venus de tous les coins du monde ».

Toute sa vie, il promeut La Réunion, accroît son développement et son influence dans l’Hexagone comme dans l’océan Indien.

La pensée de Paul Vergès est, en effet, naturellement ouverte sur le monde.

Il conçoit son île de cœur comme une part d’un plus vaste ensemble. Située à la confluence de plusieurs routes maritimes et entre plusieurs continents, l’île de la Réunion est finalement la partie d’un plus grand archipel. Paul Vergès la voit avec un destin nécessairement mondial, comme en atteste son livre D’une Île au monde.

À l’heure où, dans le monde entier, de plus en plus de projets politiques se dessinent comme des volontés de fermeture, la pensée de Paul Vergès, généreuse et curieuse, ouverte et tolérante, nous manquera.

Mesdames, messieurs les sénateurs, Paul Vergès s’est passionnément investi tout au long de son parcours politique. Il a défendu son territoire – La Réunion – et ses valeurs – la tolérance, la liberté et la justice. Il a par ailleurs su, au Sénat comme au conseil régional de La Réunion ou au Parlement européen, développer une pensée qui portait au-delà des contingences de son époque.

Je le disais, sa vie, son parcours me faisaient penser à la belle sentence de Victor Hugo. Je me dois de citer la suite du poème.

« Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent ; ce sont

« Ceux dont un dessein ferme emplit l’âme et le front. […]

« Ceux qui marchent pensifs, épris d’un but sublime. »

Ces vers me paraissent bien correspondre à Paul Vergès, que l’on voyait déambuler dans ces couloirs, tantôt préoccupé, tantôt rêveur, pensant sans doute aux grandes et puissantes évolutions de ce monde.

Voilà comment nous pouvons rendre hommage, de la plus belle des façons, à Paul Vergès, en concevant notre pensée comme notre action sur le temps long, non pas sur des mois, mais bien sur des décennies, au-delà des échéances immédiates, au service de nos valeurs et de nos concitoyens.

À Claude, à Pierre et à Françoise, ses enfants, et à ses petits-enfants, je dis toute notre affection et présente nos sincères condoléances.

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de Paul Vergès. (Mme la ministre des outre-mer, mesdames, messieurs les sénateurs observent une minute de silence.)

Conformément à notre tradition, en signe d’hommage à Paul Vergès, nous allons suspendre nos travaux.

Notre séance sera reprise à quinze heures, pour la lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

3

Politique générale

Lecture d’une déclaration du Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle la lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement.

La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais vous donner connaissance du discours de politique générale que prononce en ce moment à l’Assemblée nationale Bernard Cazeneuve.

Le Premier ministre m’a confirmé qu’il viendrait demain au Sénat pour débattre avec vous.

Mme Isabelle Debré. Très bien !

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. « Monsieur le président, mesdames, messieurs les parlementaires, le Président de la République m’a confié la responsabilité de conduire l’action du Gouvernement. J’ai reçu cette marque de confiance avec gravité et la conscience de l’honneur que représente une telle mission au service de la France.

« Je sais que cette mission sera brève, mais je veux l’exercer pleinement.

« Au moment où je vous parle, une tragédie humanitaire effroyable frappe la ville d’Alep et sa population civile. Les femmes et les enfants d’Alep, après des mois de siège, fuient sous les bombes et sont les victimes d’innombrables atrocités. Selon divers témoignages, les hommes de moins de quarante ans sont arrêtés, enrôlés de force, parfois exécutés, par l’armée syrienne avec l’appui des forces favorables au régime de Bachar al-Assad, à commencer par la Russie. Ces atrocités, qui peuvent être constitutives de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité, sont accomplies avec un cynisme et une cruauté inouïs.

« C’est l’honneur de la France d’avoir été l’une des seules nations à tenter de s’opposer, dès l’été 2013, à la guerre totale menée par Bachar al-Assad contre son propre peuple. Jamais nous n’accepterons, au nom d’un prétendu réalisme, de nous allier aujourd’hui avec les responsables du martyre d’Alep. Ce sont les mêmes qui ont laissé Daech reprendre Palmyre. Au nom du Gouvernement de la France, et, j’en suis sûr, en votre nom à tous, je dénonce l’horreur de ces massacres, et j’affirme que ceux qui les ont perpétrés auront à rendre compte, devant la communauté internationale, des crimes dont ils sont les auteurs. Avec vous, je sais qu’ils connaîtront le jugement sévère de l’Histoire.

« Voilà ce que les circonstances me conduisent à vous déclarer de façon solennelle, en préambule à cette déclaration de politique générale.

« Depuis plus de quatre ans, sous l’impulsion du Président de la République, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls ont agi pour donner toutes ses chances à notre pays. Chaque jour compte pour poursuivre leur action de redressement de la France, de ses comptes publics, de son appareil industriel et productif.

« Comme toutes les grandes démocraties, la France doit affronter les défis de son temps, sociaux, environnementaux et sécuritaires.

« Le chômage demeure un immense défi, qui nourrit la peur du déclassement. Les classes moyennes et populaires aspirent pour leurs enfants à un avenir meilleur. Croire au progrès, c’est rendre cet avenir possible.

« Le défi environnemental oblige nos contemporains à protéger les générations futures. Dans ce combat, la France doit rester en avant-garde, comme elle l’est depuis l’accord historique de Paris, issu de la COP21. Assurer la mise en œuvre de cet accord, emporter toujours plus loin l’ambition, voilà ce que je veux faire.

« Le défi sécuritaire, c’est d’abord de faire face à la menace du terrorisme djihadiste. Vaincre l’islam radical implique de jeter toutes nos forces dans le combat pour la République et de rassembler toute la nation autour de ses valeurs.

« Élection après élection, en France et en Europe, comme aux États-Unis, les populismes montent. Partout, y compris chez plusieurs de nos grands partenaires, les égoïsmes nationaux et les antagonismes prospèrent. Après le Brexit, le projet européen lui-même connaît un risque de dislocation. Il y a urgence à convaincre les citoyens de se détourner des fausses promesses, qui sont d’abord de vraies impasses.

« Ces défis, les Français en ont conscience. Ils en observent l’ampleur. Ils savent que, pour les relever, le pays doit d’abord se rassembler.

« Face à ces défis, dans le moment politique où nous nous trouvons, avec le souci de la méthode et l’affirmation de mes convictions, je veux agir. Je veux agir dans le respect des opinions de chacun, avec la volonté de créer les conditions de l’apaisement. Je veux agir pour protéger les Français des menaces d’un monde devenu plus incertain pour progresser vers une société plus juste. Et j’entends bien utiliser chaque instant pour préparer l’avenir.

« En juin 1954, dans des circonstances qui n’étaient pas non plus particulièrement faciles, Pierre Mendès France concluait ainsi le discours par lequel il venait de demander la confiance du Parlement : “Les difficultés et les périls ont rendu chacun plus conscient des efforts à fournir ; c’est pourquoi, plus encore qu’hier, je crois à la renaissance nationale, vigoureuse et rapide”.

« Il nous faut aujourd’hui agir avec la même lucidité et la même confiance. C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, je sollicite celle de votre assemblée.

« Notre responsabilité est d’abord de protéger tous les Français.

« Protéger les Français, c’est poursuivre la modernisation de notre protection sociale pour en garantir la pérennité face aux risques de la vie – la maladie, le chômage –, et face à la vieillesse. Sur ces questions, notre majorité a des valeurs et un bilan. Elle croit au beau mot de la solidarité.

« La politique déterminée de réduction du déficit que nous avons menée depuis quatre ans a permis de ramener le déficit du régime général de la sécurité sociale à 400 millions d’euros en 2017, alors qu’il était de 17,4 milliards en 2011. »

M. Philippe Bas. Dont 4 milliards d’euros pour l’assurance maladie !

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. « Pour la première fois depuis 2002, la sécurité sociale se désendette.

« Ce résultat est une victoire pour la France. Il couronne bien des efforts consentis, notamment par les fonctionnaires et les personnels hospitaliers. C’est pourquoi le Gouvernement est au rendez-vous des créations de postes dans les hôpitaux, avec 31 000 postes de personnels soignants ouverts depuis le début du quinquennat. De même, l’amélioration des conditions de travail à l’hôpital fait l’objet de discussions conduites par la ministre des affaires sociales, dont je salue le travail et l’engagement.

« Au cours de ces cinq mois qui viennent, mon gouvernement sera pleinement mobilisé pour consolider ces résultats.

« Nous allons poursuivre avec détermination la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté pour l’inclusion sociale. Nous allons engager la première étape de la réforme des minima sociaux, adoptée avec un objectif clair : garantir à chacun l’accès à ses droits sociaux, a fortiori lorsqu’il s’agit d’accéder à un revenu minimum vital. Nul ne doit être laissé sur le bord du chemin. Pour les plus pauvres de nos concitoyens, la complexité d’accès aux prestations finit toujours par se transformer en une inégalité supplémentaire, et cela nous ne pouvons l’accepter.

« Dès le début de l’année 2017, le Gouvernement prendra de nouvelles mesures pour assurer l’accès des patients aux soins dans les territoires, pour lutter contre les déserts médicaux et inciter les professionnels de santé à y exercer à la suite du pacte territoire-santé. »