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Interventions de M. Philippe PEMEZEC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX ARTICLES 91 ET 121 DE LA LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE


première lecture


[22 janvier 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 218 (texte intégral du JO)
P. 219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 et n° 10 rectifié bis (Huissiers de justice - Accès aux boîtes aux lettres dans les immeubles d'habitation)

P. 225 (texte intégral du JO)