PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

Discussion générale:

Déception devant le projet de loi. Augmentation des charges pour les collectivités. Atteinte à la protection sociale. Exemple de la région Nord-Pas-de-Calais. Décentralisation à caractère de fardeau. (texte intégral du JO)