Liste par séance (session 2025-2026) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture)