Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
- vendredi 21 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- jeudi 18 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)