PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-207 DU 20 MARS 2019 RELATIVE AUX VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA CIRCULATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2019-812 (2 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 10686 (texte intégral du JO)
P. 10687 (texte intégral du JO)
P. 10688 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées)

P. 10691 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales)

P. 10693 (texte intégral du JO)
P. 10699 (texte intégral du JO)
P. 10701 (texte intégral du JO)
P. 10703 (texte intégral du JO)
P. 10705 (texte intégral du JO)
P. 10706 (texte intégral du JO)