Interventions en séance publique
de M. François PILLET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)

