Interventions de M. Xavier PINTAT (mardi 8 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DU ROYAUME-UNI ET DU ROYAUME DES PAYS-BAS, RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA CENTRIFUGATION n° 2005-1409 (dossier législatif)

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