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Séance du 8 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

5. Violences urbaines

M. le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

6. Accord de coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 11 bis (précédemment réservé)

Mme Evelyne Didier, M. Aymeri de Montesquiou.

Demande de priorité de l'amendement no 36 rectifié. - M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. - La priorité est ordonnée.

Amendement no 36 rectifié (priorité) de la commission ; amendements identiques nos 102 de M. Adrien Gouteyron, 155 rectifié de M. Dominique Braye et 665 rectifié de M. Jean Arthuis ; amendements nos 156 rectifié de M. Dominique Braye, 113 rectifié ter, 663 rectifié de M. Adrien Gouteyron, 157 rectifié de M. Dominique Braye, 699, 700 de M. Jean Desessard et 436 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Adrien Gouteyron, Dominique Braye, Jean Arthuis, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, le ministre, Paul Raoult, Gérard Bailly, Marcel Deneux, Alain Vasselle, Dominique Mortemousque. - Adoption de l'amendement no 36 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Présidence de M. Adrien Gouteyron

Article additionnel après l'article 11 bis (précédemment réservé)

Amendement no 578 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 19

Amendements nos 92 et 93 rectifié de M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. - MM. Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 750 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 19

Amendements nos 50 rectifié ter de la commission et 539 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. le ministre, le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre, Gérard Le Cam. - Retrait de l'amendement no 539 rectifié ; adoption de l'amendement no 50 rectifié ter insérant un article additionnel.

Amendement no 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Adnot. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 52 rectifié de la commission et sous-amendement no 751 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 20

Amendement no 94 de M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 177 de M. Alain Vasselle et 253 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Alain Vasselle, Aymeri de Montesquiou, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 176 de M. Alain Vasselle et 252 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Alain Vasselle, Aymeri de Montesquiou, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos 95 de M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis, et 381 de M. Daniel Soulage ; amendements identiques nos 592 de Mme Françoise Henneron et 653 de M. Jean Bizet. - MM. le rapporteur pour avis, Daniel Soulage, Mme Françoise Henneron, MM. Jean Bizet, le ministre. - Adoption de l'amendement no 95, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 322 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait.

Amendement no 96 de M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendements identiques nos 178 de M. Alain Vasselle et 254 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Alain Vasselle, Aymeri de Montesquiou, le rapporteur pour avis, le ministre, Dominique Mortemousque, Philippe Adnot. - Retrait de l'amendement no 178 ; adoption de l'amendement no 254 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no 760 de la commission. - MM. le rapporteur, le président de la commission, le ministre, Philippe Adnot, Aymeri de Montesquiou, Jean Bizet, Jean-Marc Pastor, Alain Vasselle, Dominique Mortemousque, Gérard Bailly, Jacques Blanc, Daniel Soulage, Mme Odette Herviaux, MM. Bernard Piras, Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

Article 21 A

Amendements identiques nos 275 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et 339 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Valérie Létard, MM. Roland Courteau, Jacques Blanc, Mme Françoise Férat, MM. Jean Desessard, Jean-Marc Pastor. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 6 bis (précédemment réservé)

Amendement no 16 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 741 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 21

Mme Evelyne Didier.

Amendement no 713 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Paul Raoult, Mme Evelyne Didier. - Rejet.

Amendement no 714 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Jean Bizet. - Rejet.

Amendement no 531 de M. Jean-Marc Pastor ; amendements identiques nos 120 rectifié de M. Charles Revet, 218 rectifié de M. Rémy Pointereau et 642 de M. Jean Bizet. - MM. Daniel Raoul, Charles Revet, Joël Billard, Jean Bizet, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 531 ; adoption des amendements nos 120 rectifié, 218 rectifié et 642.

Amendements identiques nos 122 rectifié de M. Charles Revet, 216 rectifié de M. Rémy Pointereau et 643 de M. Jean Bizet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait des trois amendements.

Amendement no 532 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 117 rectifié de M. Charles Revet et 644 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 645 rectifié de M. Jean Bizet et 53 rectifié de la commission. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre, Gérard Le Cam, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement no 645 rectifié ; adoption de l'amendement no 53 rectifié.

Amendement no 126 rectifié de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 536 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 715 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 54 rectifié de la commission, 646 de M. Jean Bizet et 127 rectifié de M. Charles Revet. - MM. le rapporteur, Jean Bizet, le ministre. - Retrait des amendements nos 646 et 127 rectifié ; adoption de l'amendement no 54 rectifié.

Amendement no 534 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 535 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 128 rectifié bis de M. Charles Revet et 222 rectifié ter de M. Rémy Pointereau ; amendement no 647 de M. Jean Bizet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements nos 128 rectifié bis et 222 rectifié ter, l'amendement no 647 devenant sans objet.

Amendement no 740 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 22

Amendements nos 449 de M. Gérard Le Cam, 55 rectifié de la commission et 739 du Gouvernement. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre, Jean Bizet. - Rejet de l'amendement no 449 ; adoption des amendements nos 55 rectifié et 739.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 22 bis

Amendement n° 656 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet. - Retrait.

Article 22 bis

Mme Annie David, M. Thierry Repentin, Jacques Blanc.

Amendements identiques nos 56 de la commission, 185 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry, 276 rectifié de M. Gilbert Barbier, 392 rectifié de M. Jean-Pierre Vial et 537 de M. Thierry Repentin ; amendement no 180 de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, Jean-Paul Amoudry, Thierry Repentin, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Gérard Bailly, Claude Domeizel. - Adoption des amendements nos 56, 185 rectifié, 276 rectifié, 392 rectifié et 537 supprimant l'article, l'amendement no 180 devenant sans objet.

Article 22 ter

Amendements identiques nos 57 de la commission et 234 de M. Jacques Blanc. - MM. le rapporteur, Jacques Blanc, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 22 quater

Amendements identiques nos 58 de la commission et 235 de M. Jacques Blanc. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 22 quater

Amendement no 761 de la commission. - MM. le rapporteur, Claude Domeizel, le président de la commission, le ministre, Gérard Le Cam, Gérard Bailly, Thierry Repentin, Jean Desessard, Jean-Paul Amoudry. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 716 de M. Jean Desessard et 538 de M. Claude Domeizel. - MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 520 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 179 de M. Bernard Barraux. - M. Dominique Mortemousque. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de projets de loi

9. Dépôt de propositions de loi

10. Dépôt d'une proposition de résolution

11. Ordre du jour