PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)

Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)

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