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Séance du 16 juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d’une loi

3. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 2 et rapport annexé (suite)

Amendement no 129 de Mme Michelle Demessine. – Mme Michelle Demessine, MM. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur ; Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. – Rejet.

Amendement n° 128 de Mme Michelle Demessine. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 53 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Didier Boulaud. – MM. André Vantomme, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. Didier Boulaud. – MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Dominique Voynet. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 97 de M. Didier Boulaud. – MM. Didier Boulaud, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Fourcade, Mme Dominique Voynet. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Reiner. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 130 de Mme Michelle Demessine, 21 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement et 56 de Mme Dominique Voynet. – Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 21 rectifié et 56 ; rejet de l’amendement no 130.

Amendement n° 96 de M. Didier Boulaud. – MM. Jacques Berthou, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Chevènement. – Rejet.

Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement et 57 de Mme Dominique Voynet. – M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 58 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 59 de Mme Dominique Voynet et 127 de Mme Michelle Demessine. – Mmes Dominique Voynet, Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, le président. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État

Amendement n° 60 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Gautier. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 63 de Mme Dominique Voynet, 28 rectifié et 29 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – Mme Dominique Voynet, MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Fourcade, Yves Pozzo di Borgo. – Rejet des trois amendements.

M. le président.

Amendement no 30 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 132 de Mme Michelle Demessine et 85 de M. Didier Boulaud. – Mme Michelle Demessine, MM. André Vantomme, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 64 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 31 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement et 131 de Mme Michelle Demessine. – M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État, Yves Pozzo di Borgo. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Robert del Picchia. – Rejet.

Amendement n° 98 de M. Didier Boulaud. – MM. Bernard Piras, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 67 et 68 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 69 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 70 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 99 de M. Didier Boulaud. – MM. Bernard Piras, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 71 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 73 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Didier Boulaud. – MM. Michel Boutant, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 101 de M. Didier Boulaud. – MM. Didier Boulaud, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 102 de M. Didier Boulaud. – MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 75 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

situation du système financier et bancaire

M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

grippe h1n1

MM. Jean Milhau, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique

MM. Yves Détraigne, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

situation de l'audiovisuel

MM. David Assouline, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

problèmes concernant le conseil supérieur de la magistrature

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

grenelle de la mer

Mmes Monique Papon, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

iran

Mme Dominique Voynet, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

fin de la prime à la casse

M. Jackie Pierre, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

détention d'une française en iran

Mme Brigitte Bout, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

finances locales

M. Jean-Claude Frécon, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

5. Allocution de M. le président du Sénat

MM. le président, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Taïwan

7. Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, le président.

8. Orientation des finances publiques pour 2010. – Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Muguette Dini, président de la commission des affaires sociales ; M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

MM. Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, François Marc, Jean-Pierre Fourcade, François Rebsamen, Jean-Jacques Jégou, Dominique Leclerc, Mme Christiane Demontès, M. Serge Dassault.

M. le ministre.

Clôture du débat.

9. Décision du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

10. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014. – Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 2 et rapport annexé (suite)

Amendement n° 103 de M. Didier Boulaud. – MM. Didier Boulaud, Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur ; Hervé Morin, ministre de la défense. – Rejet.

Amendement n° 104 de M. Didier Boulaud. – MM. Didier Boulaud, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 74 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Didier Boulaud. – M. Didier Boulaud. – Retrait.

Amendement n° 106 de M. Didier Boulaud. – MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article et du rapport annexé.

Article 3. – Adoption

Article 4

Amendements identiques nos 82 de M. Didier Boulaud et 126 de Mme Michelle Demessine. – Mme Michelle Demessine, MM. Didier Boulaud, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 5

M. André Vantomme.

Amendements identiques nos 83 de M. Didier Boulaud et 125 de Mme Michelle Demessine. – M. Bernard Piras, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Didier Boulaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 84 de M. Didier Boulaud ; amendements identiques nos 5 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement et 124 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 91 de M. Didier Boulaud, 1 rectifié à 4 rectifié, 6 rectifié à 9 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement, 43 et 44 de Mme Dominique Voynet. – MM. Michel Boutant, Jean-Pierre Chevènement, Mme Michelle Demessine, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’ensemble des amendements.

Mme Nathalie Goulet.

Adoption de l’article.

Article 6. – Adoption

Article 7 (supprimé)

Article 8

M. Michel Boutant.

Amendements nos 87 et 86 de M. Michel Boutant. – MM. Michel Boutant, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendements nos 45 et 46 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 10

MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur.

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement, 88 de M. Jean-Pierre Godefroy et 123 de Mme Michelle Demessine. – MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Godefroy, Michel Billout, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements identiques.

Adoption de l’article.

Article 11

MM. Xavier Pintat, le ministre.

Amendements identiques nos 11 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement, 89 de M. Bernard Cazeau et 122 de Mme Michelle Demessine – MM. Jean-Pierre Chevènement, Daniel Reiner, Michel Billout, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements identiques.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Godefroy, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 12

Mme Virginie Klès.

Amendement n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendements nos 12 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement et 116 de M. Robert Badinter. – MM. Jean-Pierre Chevènement, Robert Badinter, le rapporteur, François Pillet, rapporteur pour avis ; le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 40 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 41 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement, 115 et 117 de M. Robert Badinter. – MM. Jean-Pierre Chevènement, Robert Badinter, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 13

Amendement n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 112 à 114 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendement n° 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 111 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 110 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 109 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, le ministre, François Pillet, rapporteur pour avis. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 15 et 16. – Adoption

Article 16 bis 

Mme Virginie Klès.

Adoption de l'article.

Articles 16 ter à 16 quinquies. – Adoption

Article 16 sexies

Amendement n° 118 de Mme Michelle Demessine. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Robert del Picchia, Jean-Pierre Chevènement, Mme Michelle Demessine, MM. Didier Boulaud, le rapporteur, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

11. Dépôt de documents parlementaires

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Ordre du jour