Interventions de M. Xavier PINTAT (mercredi 20 mai 2015)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INSTALLATIONS CIVILES ABRITANT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES n° 2015-588 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés)

• Intervention 11

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