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TurcInterventions de M. Bernard PIRAS
(mardi 7 mars 2006)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE
n° 2006-686 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 2 (Principes applicables aux activités nucléaires et régime des installations intéressant la défense)
Article 2 bis (Création de la Haute Autorité de sûreté nucléaire et définition de ses compétences)
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Article 2 octies (Obligations des membres du collège)
Article 2 decies (Services de la Haute Autorité)
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