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Séance du 7 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

3. Questions orales

M. le président.

crise de la viticulture française

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Gérard Delfau.

grippe aviaire et avenir de la filière avicole

Question de M. Jean Boyer. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Boyer.

obligations des communes en matière d'assainissement

Question de M. Simon Sutour. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Simon Sutour.

préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés

Question de M. Georges Mouly. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Georges Mouly.

taxe sur les cures thermales

Question de Mme Christiane Kammermann. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Christiane Kammermann.

dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Anne-Marie Payet.

prévention de la méningite

Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Thierry Foucaud.

desserte en tnt du territoire de la dordogne

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Cazeau.

conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le gers

Question de M. Yves Rispat. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Yves Rispat.

indemnité de transport des fonctionnaires affectés en corse

Question de M. François Vendasi. - MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; François Vendasi.

localisation du cigt « myrabel » dans le sillon lorrain

Question de M. Daniel Reiner. - MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Daniel Reiner.

procédure applicable aux factures d'électricité impayées

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. René-Pierre Signé.

conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air

Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; Josette Durrieu.

réalisation d'un barrage sur le cher à chambonchard

Question de M. Rémy Pointereau. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Rémy Pointereau.

aides des départements en faveur de l'emploi

Question de M. Alain Fouché. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Alain Fouché.

financement de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Mme Marie-France Beaufils.

situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de paris

Question de M. Roger Madec. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Roger Madec.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Rappels au règlement

MM. Michel Billout, le président.

MM. Gérard Le Cam, le président.

6. Candidature à un Office parlementaire

7. Transparence et sécurité en matière nucléaire. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; MM. Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques.

8. Modification de l'ordre du jour

9. Transparence et sécurité en matière nucléaire. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : M. Bernard Piras.

présidence de M. Guy Fischer

MM. Paul Girod, Aymeri de Montesquiou, Yves Coquelle, Christian Gaudin, Daniel Raoul, Alain Fouché, Michel Billout, Claude Biwer, Mme Dominique Voynet.

Clôture de la discussion générale.

présidence de M. Philippe Richert

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques.

10. Nomination d'un membre d'un Office parlementaire

Suspension et reprise de la séance

11. Candidatures à une commission mixte paritaire

12. Transparence et sécurité en matière nucléaire. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 210 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. - Rejet.

Amendement no 211 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, Bruno Sido, rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 145 rectifié bis de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 1 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes la ministre déléguée, Dominique Voynet. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 212 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 2

Amendement no 2 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendements identiques nos 3 de la commission et 256 rectifié de M. Bernard Piras ; amendements nos 255 de M. Bernard Piras et 147 de Mme Dominique Voynet. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Bernard Piras, Mmes Dominique Voynet, la ministre déléguée. - Adoption des amendements nos 3 et 256 rectifié, les amendements nos 255 et 147 devenant sans objet.

Amendements nos 4 de la commission et 146 de Mme Dominique Voynet. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 146 ; adoption de l'amendement no 4.

Amendement no 213 rectifié de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 7 rectifié de la commission et sous-amendement no 148 de Mme Dominique Voynet. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre délégué. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre II

Amendement no 149 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 2 bis

Mme Dominique Voynet.

Amendement no 214 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 150, 151 de Mme Dominique Voynet, 8 de la commission et sous-amendement no 260 de M. Bernard Piras ; amendements nos 257 de M. Bernard Piras, 9 de la commission et sous-amendement no 321 du Gouvernement. - Mme Dominique Voynet, MM. Bruno Sido, rapporteur ; Bernard Piras, Mme la ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement no 321 ; rejet des amendements nos 150, 151 et du sous-amendement no 260 ; adoption des amendements nos 8 et 9, l'amendement no 257 devenant sans objet.

Amendements nos 152, 153 de Mme Dominique Voynet, 10, 11 de la commission et 238 de M. Yves Coquelle. - Mme Dominique Voynet, MM. Bruno Sido, rapporteur ; Michel Billout, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 152 et 238 ; adoption des amendements nos 10 et 11, l'amendement no 153 étant devenu sans objet.

Amendement no 12 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 156 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 154 de Mme Dominique Voynet, 248, 261, 249 rectifié de M. Bernard Piras, 13 et 14 de la commission. - Mme Dominique Voynet, MM. Bernard Piras, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 154, 248, 261 et 249 rectifié ; adoption des amendements nos 13 et 14.

Amendement no 157 de Mme Dominique Voynet. - Devenu sans objet.

Amendement no 15 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 16 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendements identiques nos 17 de la commission, 155 de Mme Dominique Voynet et 258 rectifié bis de M. Bernard Piras. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Bernard Piras, Mmes la ministre déléguée, Dominique Voynet. - Adoption des trois amendements.

Amendement no 158 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 18 de la commission. - Adoption.

Amendement no 19 de la commission. - Adoption.

Amendement no 21 de la commission. - Adoption.

Amendement no 20 rectifié de la commission et sous-amendement no 159 de Mme Dominique Voynet. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Dominique Voynet, la ministre déléguée. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 22 de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 246 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 2 ter

Amendement no 259 rectifié ter de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 ter

Amendements identiques nos 160 de Mme Dominique Voynet et 215 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 161 à 163 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 163 ; rejet des amendements nos 160, 161 et 215, l'amendement no 162 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 2 quater

Amendements nos 216 de M. Yves Coquelle, 164, 165 de Mme Dominique Voynet, 23 et 24 de la commission. - M. Yves Coquelle, Mme Dominique Voynet, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 216, 164 et 165 ; adoption des amendements nos 23 et 24.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 quinquies

Amendements identiques nos 166 de Mme Dominique Voynet et 217 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 167 de Mme Dominique Voynet, 25, 26 de la commission et sous-amendement no 169 de Mme Dominique Voynet ; amendements nos 168 de Mme Dominique Voynet et 27 de la commission. - Mme Dominique Voynet, MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 166, 217, 168 et du sous-amendement no 169 ; adoption des amendements nos 25 à 27, l'amendement no 167 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 sexies

Amendements nos 218 de M. Yves Coquelle, 170 à 172 de Mme Dominique Voynet et 239 rectifié de M. Christian Gaudin. - M. Yves Coquelle, Mme Dominique Voynet, MM. Christian Gaudin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 218, 171 et 172, adoption de l'amendement no 239 rectifié, l'amendement no 170 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 septies

Amendements nos 219 de M. Yves Coquelle et 173 de Mme Dominique Voynet. - MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement no 219, l'amendement no 173 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 2 octies

Amendements identiques nos 174 de Mme Dominique Voynet et 220 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 175 à 180 de Mme Dominique Voynet et 28 à 31 de la commission. - Mme Dominique Voynet, M. Yves Coquelle, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 174, 220, 175, 177, 178 et 180 ; adoption des amendements nos 28 à 31 et 179, l'amendement no 176 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 nonies

Amendements identiques nos 181 de Mme Dominique Voynet et 221 de M. Yves Coquelle ; amendement n° 182 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée, M. Daniel Raoul. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 2 decies

Amendements identiques nos 183 de Mme Dominique Voynet et 222 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 184, 185 de Mme Dominique Voynet, 32 de la commission et 250 à 252 de M. Bernard Piras. - Mme Dominique Voynet, MM. Yves Coquelle, Bruno Sido, rapporteur ; Daniel Raoul, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 183, 222, 184, 250, 185, 251 et 252 ; adoption de l'amendement no 32.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 undecies

Amendements identiques nos 186 de Mme Dominique Voynet et 223 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 262 de M. Bernard Piras et 187 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. Daniel Raoul, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 2 duodecies

Amendement no 263 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 188 de Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Communication relative à une commission mixte paritaire

14. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

15. Transmission d'un projet de loi

16. Dépôt d'une proposition de résolution

17. Dépôt d'un rapport

18. Ordre du jour