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Séance du 7 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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COMMUNICATION relative à une commission mixte paritaire

M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche.

La liste des candidats établie par la commission spéciale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jacques Valade, Maurice Blin, Henri Revol, Jean-François Humbert, Francis Grignon, Serge Lagauche, Daniel Raoul.

Suppléants : MM. Philippe Adnot, Marie-Christine Blandin, Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville, Pierre Laffitte, Mme Monique Papon, M. Ivan Renar.

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche.

Le projet de loi sera imprimé sous le n°  241, distribué et renvoyé à la commission spéciale.

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE résolution

M. le président. J'ai reçu de MM. Claude Lise, Jacques Gillot, Serge Larcher, Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 239, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement.

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DÉPÔT De RAPPORTs

M. le président. J'ai reçu de M. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Le rapport sera imprimé sous le n° 240 et distribué.

J'ai reçu de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances

Le rapport sera imprimé sous le n° 242 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée, à aujourd'hui, mercredi 8 mars 2006 à quinze heures et le soir :

1. Examen de demandes d'autorisation présentées :

- par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre en Allemagne, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale afin d'étudier les modalités de financement de la protection sociale et la réforme du système de santé ;

- par la commission des finances tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre au Japon et en Corée du Sud dans le cadre de la poursuite des travaux qu'elle consacre à l'étude des phénomènes de globalisation.

2. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi modifié par une lettre rectificative (n° 326 rectifié, 2001-2002), relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Rapport (n° 231, 2005-2006) présenté par MM. Henri Revol et Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° 155, 2005-2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mars 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 13 mars 2006, à douze heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 8 mars 2006, à une heure.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD